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Aumônerie

Le cadre juridique général des services d’aumônerie

La loi portugaise 16/2001 sur la liberté religieuse énonce dans son article 10/a que les individus ont le droit de recevoir une assistance spirituelle si nécessaire. L’article 13 détermine quelles (...)

La loi portugaise 16/2001 sur la liberté religieuse énonce dans son article 10/a que les individus ont le droit de recevoir une assistance spirituelle si nécessaire. L’article 13 détermine quelles sont les situations particulières qui requièrent cette assistance spirituelle et donnent droit à la pratique des actes de culte. Il s’agit, premièrement, des membres des forces armées, des forces de sécurité ou de la police, et des personnes effectuant un service militaire ou civil. Ensuite, les personnes internées dans les hôpitaux, les asiles, les collèges, les institutions ou établissements sanitaires, éducatifs ou sociaux, ou similaires. Enfin, les personnes dans les prisons ou autres lieux de détention.

Malgré le régime de séparation entre l’État et les communautés religieuses prévu à l’article 41/3 de la Constitution portugaise et aux articles 2, 3 et 4 de la loi 16/2001, l’État portugais est lié à un principe de coopération (en matière de droits de l’homme, par exemple) avec les communautés religieuses - voir l’article 5 de la loi 16/2001 et [l’article 1>http://www.concordatwatch.eu/topic-4131.843] du Concordat de 2004. C’est pourquoi, selon l’article 10/3 de la loi 16/2001, l’État est tenu de créer les conditions adéquates pour l’exercice de l’assistance spirituelle dans les institutions publiques mentionnées au paragraphe précédent. Toute restriction à ce droit, pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité, ne peut être imposée que par le biais d’une consultation préalable du ministre de la religion respective.

Par le Concordat (articles 17 et 18), l’État portugais précise qu’il garantit à l’Église catholique le libre exercice de l’assistance religieuse et des actes de culte pertinents aux forces armées et aux forces de sécurité. Cette assistance est assurée conformément aux normes du droit canonique et sous les auspices de la juridiction ecclésiastique d’un ordinaire militaire. Il est également établi que l’Église catholique a le droit au libre exercice de l’assistance religieuse aux personnes internées de force pour des raisons de soins, d’assistance, d’éducation corrective ou similaires, ou de détention en prison.

Pour en savoir plus, voir :
- CORREIA, João P. M., “A assistência religiosa da Igreja católica nos estabelecimentos de saúde e reclusão em Portugal”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Estudos Sobre a Nova Concordata : Santa Sé – República Portuguesa, 18 de Maio de 2004. Col. Lusitania Canónica (11), Lisboa : Universidade Católica, 2006, pp. 151-173.
- FALCÃO, Miguel, A Assistência Religiosa nas Forças Armadas e de Segurança, col. Lusitania Canónica, Lisboa : Universidade Católica Editora, 2008.
- FERREIRA, Januário T. M., “Assistência religiosa às Forças Armadas e de segurança”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Estudos Sobre a Nova Concordata : Santa Sé – República Portuguesa, 18 de Maio de 2004. Col. Lusitania Canónica (11), Lisboa : Universidade Católica, 2006, pp. 129-135.
- LOURENÇO, Manuel Alves, “Modalidades de assistência religiosa às prisões e hospitais”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Relações Igreja- Estado em Portugal : Desde a vigência da Concordata de 1940, col. Lusitania Canonica (8), Lisboa : Universidade Católica, 2002, pp. 235-244.
- SEABRA, João, “Assistência religiosa nas prisões e hospitais”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Estudos Sobre a Nova Concordata : Santa Sé – República Portuguesa, 18 de Maio de 2004. Col. Lusitania Canónica (11), Lisboa : Universidade Católica, 2006, pp. 137-149.

D 22 décembre 2017    AHelena Vilaça AJorge Botelho Moniz

Aumônerie militaire

D 22 décembre 2017   

Aumônerie hospitalière

D 22 décembre 2017   

Aumônerie de prison

D 22 décembre 2017   

Assistance religieuse dans les centres éducatifs

Au Portugal, jusqu’en 2009, il n’existait pas de véritable service d’assistance religieuse dans les centres éducatifs.
En effet, la loi sur la tutelle éducative de 1999 (loi 166/99, modifiée par la (...)

Au Portugal, jusqu’en 2009, il n’existait pas de véritable service d’assistance religieuse dans les centres éducatifs.

En effet, la loi sur la tutelle éducative de 1999 (loi 166/99, modifiée par la loi 4/2015), qui réglemente les procédures de tutelle sur les jeunes de moins de 12 et 16 ans et les processus éducatifs tutélaires pour les crimes commis, ne garantissait que le respect de la liberté religieuse et la pratique des cultes (articles 171 et 175).

Le Règlement général et disciplinaire des centres éducatifs, promulgué par le décret 323-D/2000, prévoit également ces garanties pour les jeunes. L’article 75/1, relatif à la liberté religieuse, énonce que les élèves peuvent satisfaire leurs besoins religieux et spirituels en assistant aux services religieux, en contactant les représentants de leur confession et en ayant en leur possession des livres de base pour l’observance et l’instruction de leur croyance religieuse. Toutefois, ce décret n’offre aucune des garanties prévues par le décret 79/83, relatif à la réglementation de l’assistance religieuse dans les établissements pénitentiaires. En particulier, le décret ne prévoyait pas d’entretien avec un assistant spirituel, afin de confirmer l’intérêt et les besoins de l’étudiant, ni le libre accès du curé aux installations éducatives.

Avec la promulgation du décret 252/2009, sur la règle de l’assistance spirituelle et religieuse dans les établissements pénitentiaires, une disposition transitoire sur la liberté de religion et de culte a été déterminée pour les centres éducatifs (article 18), qui prévoit, avec des adaptations adéquates, l’application des dispositions légales du décret 252/2009 aux centres éducatifs, conformément à la loi tutélaire éducative et au règlement général et disciplinaire des centres éducatifs.

Pour en savoir plus :
- CORREIA, João P. M., “A assistência religiosa da Igreja católica nos estabelecimentos de saúde e reclusão em Portugal”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Estudos Sobre a Nova Concordata : Santa Sé – República Portuguesa, 18 de Maio de 2004. Col. Lusitania Canónica (11), Lisboa : Universidade Católica, 2006, pp. 151-173.
- LOURENÇO, Manuel Alves, “Modalidades de assistência religiosa às prisões e hospitais”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Relações Igreja- Estado em Portugal : Desde a vigência da Concordata de 1940, col. Lusitania Canonica (8), Lisboa : Universidade Católica, 2002, pp. 235-244.
- SEABRA, João, “Assistência religiosa nas prisões e hospitais”. In : SATURNINO, Manuel C. G. (coord.), Estudos Sobre a Nova Concordata : Santa Sé – República Portuguesa, 18 de Maio de 2004. Col. Lusitania Canónica (11), Lisboa : Universidade Católica, 2006, pp. 137-149.

D 22 décembre 2017    AHelena Vilaça AJorge Botelho Moniz

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