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Autres dispositions

Loi sur l’ordre de préséance du protocole de l’État portugais

Depuis 2006, le Portugal dispose d’une loi relative à l’ordre de préséance du protocole de l’État portugais. La loi 40/2006 est en réalité la première loi portugaise déterminant le protocole de l’État portugais. La liste de préséance comprend 58 entités, à l’exclusion des autorités religieuses. La loi portugaise relative à la liberté de culte, dans son article 3 sur le principe de séparation, et la Constitution portugaise, dans son article 41/4, établissent la séparation entre l’Église et l’État. Les églises et institutions religieuses ont donc été exclues de la liste de préséance établie par l’État.

Toutefois, en son article 4 relatif aux « autres dignitaires », la loi 40/2006 dispose que les autorités religieuses, lorsqu’elles sont invitées, doivent être traitées de manière appropriée, compte tenu de leur dignité et de leur représentativité. En effet, l’article 38 relatif aux autorités religieuses dispose que « lorsqu’elles sont invitées à des cérémonies officielles, les autorités religieuses bénéficient du traitement approprié à la dignité et à la représentativité des fonctions qu’elles exercent ; elles sont classées en fonction de leur représentation respective dans la société portugaise ». Dans la pratique, ce critère subjectif peut permettre à un dignitaire religieux d’avoir la préséance sur un autre dignitaire énuméré dans le protocole.

D 26 février 2018    AHelena Vilaça AJorge Botelho Moniz

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