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Cadre juridique

Le poids de l’histoire

La forte identité religieuse du Portugal s’est construite au fil de l’histoire. L’opposition entre les pouvoirs politiques et culturels et une grande partie du clergé catholique a façonné le (...)

La forte identité religieuse du Portugal s’est construite au fil de l’histoire. L’opposition entre les pouvoirs politiques et culturels et une grande partie du clergé catholique a façonné le statut des religions au Portugal.
L’adoption rapide de décrets contre l’Eglise catholique après la Révolution de 1910 en est le parfait exemple : le 8 octobre 1910, les Jésuites sont chassés du pays, une formule laïque est adoptée pour les correspondances officielles enlevant la mention "du Christ" dans l’indication de l’année civile. Après le 10 octobre, le serment religieux n’accompagne plus les actes civils. Le 12 octobre, presque tous les jours de fêtes religieuses sont abolis et transformés en jours ouvrables. Le 3 novembre, un décret-loi sur le divorce est promulgué. Un décret-loi relatif au mariage et à la protection de l’enfance est promulgué le 25 décembre. Enfin, le 20 avril 1911, un décret-loi établit la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

D 28 septembre 2012    AJosé Carlos Calazans ALuís Seabra Melancia APaulo Jorge Soares Mendes Pinto

La liberté de religion

Même s’il est stipulé dans la Constitution de 1821 (année d’abolition de l’Inquisition) que nul ne peut être incriminé pour avoir foi en une religion autre que la religion catholique, les (...)

Même s’il est stipulé dans la Constitution de 1821 (année d’abolition de l’Inquisition) que nul ne peut être incriminé pour avoir foi en une religion autre que la religion catholique, les individus ne peuvent pas alors exposer publiquement leurs croyances, faire du prosélytisme ou pratiquer des rites ou cérémonies publiques (voir l’article 130 du code pénal "concernant les crimes commis contre la religion du royaume et ceux commis par abus de fonctions religieuses", décret du 16 septembre 1886). Au XIXe siècle, les Portugais n’étaient pas censés se convertir à une autre religion. Naître au Portugal, compte tenu de la conception portugaise de l’identité nationale, signifiait automatiquement être de confession catholique, et cela tout au long de sa vie. C’est en tenant compte de ce contexte que l’on doit comprendre la promesse que fit l’Etat, dans la Constitution de 1822, de poursuivre et de punir tous les ennemis de la foi catholique (article 10). De nos jours, de nombreux citoyens portugais sont en quête de spiritualité et décident, à différents moments de leur vie, de se convertir à d’autres religions, nombre d’entre eux admettant le caractère syncrétique de leur démarche.

Dans la Constitution, l’Eglise catholique a été dotée d’une personnalité juridique reconnue et acceptée et considérée comme l’un des piliers de la nation. En 1940, un concordat entre l’Etat portugais et le Saint Siège est signé, puis en 1971 la Constitution est profondément remaniée. Le règlement n° 4/71 clarifie quant à lui formellement la question religieuse en garantissant certaines libertés fondamentales, mais il désigne toujours le catholicisme comme la religion de référence.

La Constitution rédigée en 1976, après la Révolution des œillets, caractérise de façon simple la nature des relations entre l’Etat et les confessions religieuses. Le sujet est traité de manière on ne peut plus claire dans la partie I, Droits et devoirs fondamentaux, Titre I, Principes généraux, article 13 (Principe d’égalité), alinéa 2 : Nul ne peut être privilégié, avantagé, défavorisé, privé d’un droit ou dispensé d’un devoir en raison de son ascendance, de son sexe, de sa race, de son territoire d’origine, de sa religion, de ses convictions politiques ou idéologiques, de son instruction, de sa situation économique, de sa condition sociale.

Dans l’article 41 (Liberté de conscience, de religion et de culte), la Constitution intègre toutes les religions, dans ses objectifs et ses applications, sans plus aucune mention d’une religion traditionnelle. Le poids de l’histoire et la complexité de la gestion passée des confessions religieuses – catholique ou autres - a entraîné la quasi disparition des institutions religieuses. Les priorités affichées dans la Constitution sont désormais l’individualité des croyants et la liberté de conscience.

Examinons le texte constitutionnel :

1. La liberté de conscience, de religion et de culte est inviolable.
2. Nul ne peut être poursuivi, privé de droits ou dispensé d’obligations ou de devoirs civiques en raison de ses convictions ou de ses pratiques religieuses.
3. Les Eglises et les communautés religieuses sont séparées de l’État et peuvent librement s’organiser, exercer leurs fonctions et célébrer leurs cultes.
4. La liberté de l’enseignement réalisé dans le cadre de chaque confession est garantie pour toute religion, ainsi que l’utilisation de ses propres moyens d’information pour l’exercice de ses activités.
5. Le droit à l’objection de conscience est garanti, les objecteurs de conscience serviront dans une section non armée du service militaire pendant une durée égale au service national obligatoire.

Dès l’émergence de la première République, la liberté de religion est relativement bien affirmée, même s’il était déjà possible de professer une autre religion sans être poursuivi, avec des limites cependant en ce qui concernait son expression publique, comme l’atteste aujourd’hui encore la synagogue de Lisbonne. Construite en 1904, sa façade principale n’a pas pu être érigée sur la rue pour ne pas choquer les catholiques.

En fait, au moment de la Révolution des oeillets en 1974, personne ne ressentit le besoin d’une loi concernant la liberté de religion. D’autant plus que la Constitution de la République a clairement établi la liberté religieuse et l’inviolabilité de la personne en matière religieuse, après 48 ans d’un régime qui considérait une religion comme naturelle (et comme la religion officielle, en pratique). C’est peut-être pour cela qu’il a fallu attendre 2001 pour qu’une loi concernant la liberté de religion soit votée.

Voir aussi : CANAS Vitalino, "State and Church in Portugal", in ROBBERS Gerhard (ed.), State and Church in the European Union, Third ed., Baden-Baden, Nomos, 2019, p. 483-510.

D 28 septembre 2012    AJosé Carlos Calazans ALuís Seabra Melancia APaulo Jorge Soares Mendes Pinto

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