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Mariage

Modifications du Code civil au sujet des mariages religieux

Le gouvernement espagnol a introduit une modification du Code civil concernant la reconnaissance officielle des mariages religieux de certaines minorités religieuses. Jusqu’à présent, le Code civil ne reconnaissait que la validité civile des mariages catholiques, musulmans, protestants et juifs. En d’autres termes, avant cette modification, seuls les mariages religieux célébrés au sein de l’Église catholique et des trois minorités religieuses ayant signé un accord de coopération avec l’État étaient officiellement reconnus. Grâce à la modification juridique introduite en juillet 2015, le mariage religieux célébré par les minorités bénéficiant du statut de « communauté religieuse profondément enracinée » (notorio arraigo) sera également valide du point de vue civil. Ce changement, apporté en réponse à la diversité religieuse de la société espagnole, concerne essentiellement l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours, les Témoins de Jehovah, les pratiquants du bouddhisme et les Eglises orthodoxes.

Ces mariages seront officiellement reconnus s’ils sont célébrés par un ministre du culte officiellement enregistré auprès du ministère de la Justice. En outre, un certificat de capacité matrimoniale devra être fourni avant la célébration du mariage.

D 14 septembre 2015    AJulia Martínez-Ariño

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