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Travail

Travail et religion

Législation
La Constitution espagnole (1978) et la loi organique sur la liberté religieuse (1980) reconnaissent et développent le droit à la liberté religieuse en Espagne. Cependant, bien que ces textes couvrent tous les domaines sociaux, il n’y a aucune référence spécifique à la sphère des relations de travail et du lieu de travail.

La législation du travail ne contient que des références très générales à ces sujets. L’article 4 de la "Loi du Statut des Travailleurs" sur les droits du travail énonce que les travailleurs ont le droit de ne pas être discriminés directement ou indirectement pour des raisons religieuses au moment de leur embauche ou une fois embauchés. L’article 17.1. du même document établit une sanction qui fait respecter l’interdiction de la discrimination.

La loi sur le statut des travailleurs dispose également que les travailleurs ont droit à l’intimité et à la dignité, y compris à la protection contre le harcèlement fondé sur la religion ou les convictions. La violation de ce droit par l’employeur, ou par d’autres employés, peut conduire à la résiliation du contrat de travail.

Case law
Il y a eu deux cas où la Cour constitutionnelle est intervenue (arrêt 177/1996 et 101/2004) en matière de religion et de travail. Les plaignants étaient respectivement un membre de l’armée et un membre de la police qui affirmaient que la participation à une cérémonie religieuse dans le cadre de leurs fonctions professionnelles (dans le premier cas, la cérémonie rendait hommage à la Vierge Marie, dans le second cas, la cérémonie consistait en une procession où le corps de la police nationale était nommé membre honoraire d’une confrérie religieuse) violait leur droit à la liberté religieuse (Vázquez García-Peñuela, 2016).

Cependant, les arrêts de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle ne contiennent pas d’éléments faisant référence à l’exercice de pratiques religieuses spécifiques, telles que l’accomplissement de rituels, le port de symboles ou de vêtements religieux, etc. Dans les cas où il y a eu un affrontement, les arrêts ont eu tendance à donner la primauté aux droits de l’employeur d’organiser l’activité professionnelle de la manière qui convient le mieux aux fins productives de l’entreprise (Vázquez García-Peñuela, 2016).

Congés et pause hebdomadaire
Les accords de coopération spécifiques entre l’État espagnol et les fédérations nationales des communautés juive (FCJE), islamique (CIE) et protestante (FEDERE) indiquent les réglementations et les droits concernant les pauses hebdomadaires et autres jours fériés.

Pour plus d’informations, voir Vázquez García-Peñuela, José María, "Law and religion in the workplace in Spanish legal system " in RODRÍGUEZ BLANCO Miguel (ed.), Law and religion in the workplace, Proceedings of the XXVIIth annual conference of the European Consortium for Church and State Research, Alcalá de Henares, 12-15 November 2015, Granada, Comares, December 2016, p. 373-386.

D 24 juillet 2017    AJulia Martínez-Ariño

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