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2022

Abus sexuels et Eglise catholique romaine - suite

Huit membres de l’Académie catholique ont publié en novembre 2021 un rapport critiquant le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) d’octobre 2021. Fondée en (...)

Huit membres de l’Académie catholique ont publié en novembre 2021 un rapport critiquant le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) d’octobre 2021. Fondée en 2008 par des intellectuels catholiques français, l’Académie catholique de France vise à favoriser la rencontre des universitaires attachés au catholicisme et à promouvoir leurs idées.
Le journal La Croix indique que plusieurs membres de l’Académie, dont Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et sœur Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref), ont annoncé leur démission à la suite de la publication du rapport contestataire par Le Figaro. Jean-Marc Sauvé, président de la CIASE et lui-même membre de l’Académie catholique, a exprimé sa "tristesse" à la suite de ces critiques.
En février 2022, Jean-Marc Sauvé a publié une réponse détaillée aux critiques de l’Académie catholique, comprenant une réponse des membres de la commission, les conclusions de cinq spécialistes reconnus des enquêtes et des sondages ainsi qu’une note du démographe François Héran, qui confirment la pertinence des résultats du rapport et des recommandations émises par la CIASE.
L’Eglise catholique n’en finit pas d’être agitée par cette difficile question des abus sexuels.

D 16 février 2022    AAnne-Laure Zwilling

Le port de signes distinctifs par les avocats

Mars 2022
Par une délibération du 24 juin 2019, le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Lille a modifié l’article 9.6 de son règlement intérieur relatif aux rapports avec les institutions en y (...)

  • Mars 2022

Par une délibération du 24 juin 2019, le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Lille a modifié l’article 9.6 de son règlement intérieur relatif aux rapports avec les institutions en y ajoutant un cinquième alinéa : « l’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique ». Le 27 août 2019, deux recours contre cette délibération sont formés. Le 2 mars 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation statue et confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai le 9 juillet 2020 en rejetant les recours en annulation de cette délibération.

La Haute juridiction judiciaire apporte une réponse à deux arguments principaux. L’un concerne l’étendue du pouvoir réglementaire du conseil de l’ordre : la Cour de cassation rappelle que le conseil de l’ordre a pour attribution de traiter toute question intéressant l’exercice de la profession. Elle en déduit que « c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu que les modalités du port et de l’usage du costume intéressaient l’exercice de la profession d’avocat et que le conseil de l’ordre avait le pouvoir de modifier son règlement intérieur sur ce point ».

L’autre concerne plus spécifiquement le port de signes distinctifs par les avocats. La question du fondement juridique d’une telle interdiction est centrale, elle dépasse ce cas précis pour s’inscrire dans le sillage de débats qui se sont intensifiés ces dernières années autour du port de signes religieux par les avocats. La lecture de la doctrine ou des rapports relatifs à la laïcité dans la justice révèle une absence de consensus sur le principe même de l’interdiction mais également, pour les auteurs favorables à celle-ci, sur son fondement juridique. Certains auteurs ont proposé de justifier la restriction de liberté en se référant au principe de l’indépendance des avocats. C’est en partie la solution retenue par la Cour de cassation. En effet, la Cour se réfère, suivant la position adoptée par la cour d’appel, à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971 selon lequel les avocats sont des auxiliaires de justice qui prêtent serment d’exercer leurs fonctions notamment avec indépendance et qui revêtent, dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession. Ainsi, selon la Haute juridiction judiciaire, « la volonté d’un barreau d’imposer à ses membres, lorsqu’ils se présentent devant une juridiction pour assister ou représenter un justiciable, de revêtir un costume uniforme contribue à assurer l’égalité des avocats et, à travers celle-ci, l’égalité des justiciables, élément constitutif du droit à un procès équitable ». L’avocat se doit donc « d’effacer ce qui lui est personnel […] Le port du costume de sa profession sans aucun signe distinctif est nécessaire pour témoigner de sa disponibilité à tout justiciable ».
Le but poursuivi par l’interdiction est donc la protection de l’indépendance de l’avocat et le droit à un procès équitable. Or, au regard du périmètre de cette interdiction (qui concerne le conseil de l’ordre de Lille), la référence à l’égalité des justiciables interroge : cela signifie-t-il que les justiciables relevant de juridictions au sein desquelles les avocats peuvent exprimer leurs convictions par le port de signes, seront traités de façon inégale ? Pour le moment, ni la CJUE – par le biais de la question préjudicielle – ni la CEDH n’ont été saisies.

D 29 mars 2022    ALauren Bakir

Laïcité et religions : quel programme des candidats à la présidentielle 2022 ?

Laïcité et religions ont continuellement marqué le mandat d’Emmanuel Macron, de sa visite auprès du Pape en novembre 2021 à la Loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, (...)

Laïcité et religions ont continuellement marqué le mandat d’Emmanuel Macron, de sa visite auprès du Pape en novembre 2021 à la Loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, sans omettre la suppression de l’Observatoire de la laïcité ou encore le remplacement du CFCM (Conseil français du culte musulman) par le Forum de l’islam de France début février (voir Le Monde). C’est ainsi sans surprise que la laïcité et les religions figurent parmi les thématiques abordées par les candidats à l’élection présidentielle, dont les programmes montrent une nette distinction entre les partis de droite et de gauche de l’échiquier politique.
C’est sous couvert de logiques sécuritaires, éducatives ou tout simplement démocratiques que les douze candidats proposent diverses mesures afin de mener à bien leur conception de la laïcité. Ainsi, la droite et l’extrême-droite (Valérie Pécresse, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen et Éric Zemmour) se regroupent autour d’une vision assimilationniste de la laïcité, qui prône la lutte contre le radicalisme religieux. Les candidats se montrent extrêmement fermes vis-à-vis de la pratique de l’islam en France, tout en se disant proches de la culture et/ou religion chrétienne, comme le montrent les visites en Arménie de V. Pécresse et E. Zemmour en soutien aux chrétiens d’Orient (voir Libération). Quant à la gauche (Nathalie Arthaud, Philippe Poutou, Jean Lassalle, Yannick Jadot, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo), elle met en avant une vision plus « classique » d’une laïcité de séparation, qui se veut fidèle à l’esprit de 1905. Enfin, le président sortant défend une laïcité de reconnaissance des cultes, comme l’explique Philippe Portier (chercheur au GSRL), mais rejoint sur de nombreux points la vision de la droite, notamment sur la question de la surveillance des cultes : les religions doivent s’inscrire dans le cadre des lois de la République.
En approfondissant l’étude des programmes des candidats, on retrouve des idées phares correspondant à ces deux visions de la laïcité. D’un côté, des mesures comme l’interdiction du port du voile, la fermeture de mosquées en cas de discours « hostiles à la France » (V. Pécresse) ou le contrôle strict des imams (E. Zemmour) sont proposées par la droite et l’extrême-droite, dans l’objectif de contrôler la présence du religieux dans l’espace public et surtout de combattre à tout prix l’extrémisme religieux. E. Macron se concentre également sur l’idée de faire reculer l’islam radical en contrôlant plus strictement les instances musulmanes, ce qui explique le récent ralliement du Printemps Républicain à son programme (voir Le Figaro). De l’autre côté de l’échiquier politique, alors que N. Arthaud, J. Lassalle ou encore A. Hidalgo ne proposent rien de véritablement concret à ce sujet, J.-L. Mélenchon et F. Roussel veulent abroger le Concordat encore appliqué dans certaines régions de France, ainsi que la loi « contre les séparatisme » (avec P. Poutou), et réinstaurer un Observatoire indépendant de la laïcité. Les candidats de gauche mènent une ligne globale de lutte contre les amalgames et les discriminations, tout en combattant les communautarismes et l’extrémisme religieux. Toutefois, certains transferts s’opèrent entre ces deux visions. Fabien Roussel se voit ainsi critiqué pour sa « droitisation » récente, dans la rigidification de sa politique vis-à-vis de l’islam au sein des questions migratoires et sécuritaires (voir Libération). Y. Jadot prône, quant à lui, une « laïcité apaisée », républicaine, mais plutôt en adéquation avec le séparatisme défendu par E. Macron.
Malgré le regain d’importance du phénomène religieux dans la société civile, il semble que le sujet de la laïcité n’ait été soulevé, durant ces élections, qu’au travers des prismes de droite et d’extrême-droite, montrant une certaine crispation autour des questions sécuritaires et migratoires. Les populations musulmanes se sentent donc les plus directement concernées par ces débats agités, même si les mouvements chrétiens ne sont évidemment pas en reste. Ainsi, dans son adresse aux candidats, la Fédération protestante de France adopte une position similaire aux partis de gauche en dénonçant la loi du 24 août 2021 et les conséquences néfastes qu’elle a pu engendrer au sein des associations de culte.
Ainsi, dans quelques semaines, l’une de ces visions de la laïcité s’imposera. Il n’est pour autant pas certain qu’elle sera finalement celle appliquée par le/la nouveau/elle président/e durant les cinq années de son mandat.

Autres sources : Le Monde, La Croix.

D 5 avril 2022    AAnne Lancien AClaire Feillet

Actes antireligieux

Le Rapport au Premier ministre sur les actes antireligieux en France (Isabelle Florennes, Ludovic Mendès) vient d’être publié (mars 2022).
Voir un article d’Anne Lancien à ce propos (décembre (...)

Le Rapport au Premier ministre sur les actes antireligieux en France (Isabelle Florennes, Ludovic Mendès) vient d’être publié (mars 2022).
Voir un article d’Anne Lancien à ce propos (décembre 2021).

D 6 avril 2022   

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