École

A partir du débat sur l’interprétation de l’art 33§3 de la Constitution. ("Des collectivités et des particuliers ont le droit de créer des écoles et des instituts d’éducation, sans charge pour l’Etat") et sur l’équilibre entre école publique et école privée (voir la loi n. 62 du 10 mars 2000, en italien), des questions se posent à la fois sur l’enseignement de la religion dans l’école publique et sur la liberté et le financement des écoles religieuses privées.

L’enseignement de la religion – et notamment de la religion catholique qui jouit d’un statut privilégié – dans l’école publique est règlementé surtout dans des sources bilatérales :

– Eglise catholique : art. 9 de l’accord de révision du Concordat du 18 février 1984 et art. 5 du protocole annexé (loi n. 121 du 25 mars 1985), suivis par les décrets n. 751 du 16 décembre 1985 et n. 202 du 23 juin 1990 (en italien)
– Eglise vaudoise : art. 10 de la loi n. 449 du 11 août 1984 (en italien)
– Union italienne des Eglises adventistes du septième Jour : art. 10 de la loi n. 516 du 22 novembre 1988
– Assemblées de Dieu en Italie : art. 9 de la loi n. 517 du 22 novembre 1988 n. 517 (en italien)
– Union des communautés juives d’Italie : art. 11 de la loi n. 101 du 8 mars 1989 (en italien)

La Cour Constitutionnelle est intervenue plusieurs fois sur les questions les plus brûlantes : la protection de la liberté de conscience des élèves et des familles, la rédaction des programmes et l’allocation horaire de l’enseignement, les activités alternatives, le statut des enseignants (dont une réforme récente a affirmé pour la première fois le statut d’enseignant à part entière tout en confirmant leur sujétion au contrôle des évêques, (loi n. 186 du 18 juillet 2003, en italien).

D 27 septembre 2012    AMarco Ventura

En Italie, la majorité des élèves (90 % en 2014) sont scolarisés dans des écoles publiques, et environ 65 % des écoles non étatiques sont catholiques. Depuis 1984, année de renouvellement des pactes du Latran de 1929, chaque élève de tout niveau d’enseignement public peut choisir d’assister (1 heure par semaine) à l’enseignement de la religion catholique. Au cours des dernières années, environ 88 % des élèves italiens ont choisi d’assister à cet enseignement.
En même temps, l’article 10.3 de l’accord de 1984 affirme que, afin de garantir que rien ne manque du point de vue moral et religieux, la nomination des professeurs de l’Université catholique du Sacré-Cœur est soumise au gradimento (approbation) de la Congrégation pour l’éducation catholique, une institution du Saint-Siège. Il convient de noter que dans l’arrêt Lombardi Vallauri c. Italie de 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’intérêt de l’université à dispenser un enseignement fondé sur la doctrine catholique ne pouvait aller jusqu’à porter atteinte à la substance même des garanties procédurales offertes par la Convention européenne.

Voir aussi Alessandro Ferrari, « La religion dans l’éducation publique - le cas italien » (p. 257-272) publié dans les actes de la conférence du Consortium européen pour la recherche sur l’Église et l’État de 2010 consacrée à ce sujet. "Religion in Public Education".

D 16 février 2021    AFrancesco Alicino ASimona Attollino