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Le droit des religions est de la compétence des Länder

Hormis les règles constitutionnelles, le droit des religions est de la compétence des Länder. A ce niveau, il existe donc une multitude de lois régissant l’éducation religieuse, la reconnaissance des organisations religieuses en tant que corporations de droit public (Körperschaften des öffentlichen Rechts) etc., y compris des traités signés entre Eglises et Etats.

D 19 juillet 2012    AMichael Heinig

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