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Le cas de l’Église catholique

Les relations Églises-État sont régies, outre la Constitution, et la LOLR, par les accords conclus avec le Vatican entre 1976 et 1979 pour l’Église catholique. Ils ont surtout pour but de rendre les relations du Saint-Siège avec l’Espagne conformes aux orientations de Vatican II, de répondre à la volonté de plus d’autonomie et de liberté mutuelle, et d’initier un nouveau modèle de relations au vrai inédit dans ce pays.
L’Église catholique bénéficie d’une très grande liberté organisationnelle. La libre nomination des évêques ressort exclusivement du Saint-Siège. La compétence des tribunaux de l’Église est exclusive pour les délits violant uniquement une loi ecclésiastique conforme au droit canon ; contre les sentences de ces tribunaux, il n’y a aucun recours devant les autorités civiles. L’accord permet, plus explicitement encore, la libre organisation de l’Église, ce qui l’autorise à modifier elle-même les diocèses, supprimer ou ériger des ordres religieux. Il autorise aussi, entre autres, la promulgation des avis du Saint-Siège sans entrave, ainsi que les communications avec lui. On est loin ici du système concordataire de 1953 et, plus généralement, de toute forme de gallicanisme, tout comme du régalisme qui a marqué une partie de l’histoire de l’Espagne.

D 13 septembre 2012    AClaude Proeschel

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