Europe

• Septembre 2022 : Cour européenne des droits de l’homme : rejet d’une première affaire concernant la liberté de religion pendant la crise du Coronavirus

Les mesures adoptées par les États européens à partir de l’année 2020 pour combattre la pandémie de Coronavirus ont mené à de nombreuses contestations, y compris judiciaires. Les limitations à la liberté de religion causées par ces mesures ne font pas exception. Outre les recours nationaux, certaines plaintes ont été déposées devant la Cour européenne des droits de l’homme, en invoquant la violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le 7 juillet 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une première requête concernant la liberté de religion. Dans cette affaire, un citoyen croate considérait que l’interdiction des événements publics et des rassemblements de plus de cinq personnes violait sa liberté de religion.

Cependant, la Cour a déclaré la requête irrecevable, car elle s’apparentait selon elle à une action populaire. En particulier, elle a jugé que « the applicant in his application did not provide any information about his personal situation beyond his identity and his occupation. He provided no information to show how exactly the impugned measures affected, or would be likely to affect, him directly, or target him because of his possible individual characteristics ». En effet, le requérant ne s’était même pas donné la peine d’indiquer la communauté religieuse à laquelle il appartenait ou les cérémonies religieuses auxquelles il n’avait pas pu assister. Il était donc incapable de démontrer en quoi il avait subi une ingérence dans sa liberté de religion.

Ce n’est donc pas sur le fond des mesures de lutte contre le Coronavirus que la Cour s’est prononcée. À ce jour, d’autres affaires sont encore pendantes, notamment concernant la liberté de religion des détenus ou les limitations de la liberté de religion en Grèce. Ces affaires permettront peut-être d’obtenir des réponses concernant la proportionnalité des mesures de lutte contre le Coronavirus, sur le plan de la liberté de religion.

Romain Mertens

• Juin 2020 : Pandémie de Covid-19 et libertés religieuses

– Un projet de recherche offre un recensement de l’état des libertés religieuses en Europe dans le contexte du coronavirus dans les 27 états-membres et le Royaume-Uni (mai 2020).

– Un rapport fait l’état des lieux de l’impact de la pandémie : Jean-Philippe Schreiber, La religion à l’épreuve de la pandémie, ORELA, ULB, juin 2020 (55 p. - juin 2020).

– EARS propose un livre blanc sur Digital Religion : An exploration of views and developments around COVID-19 (juin 2020).

Anne-Laure Zwilling