eurel     Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà
Vous êtes ici : Accueil » France » Questions et débats actuels » 2021 » Séparatisme religieux et principes républicains

Séparatisme religieux et principes républicains

  • Février 2021

La volonté affichée par le chef de l’État de lutter contre le « séparatisme religieux » s’est concrétisée dans un projet de Loi confortant le respect des principes de la République. Le projet a été envoyé le 17 novembre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. En décembre, une série d’auditions ont eu lieu à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi. Puis, le projet a été examiné par le Conseil des ministres le 9 décembre, enfin au Parlement en janvier 2021.

À cette occasion, les députés ont discuté de la neutralité religieuse des élus. Deux amendements (proposés par le parti de gauche radicale La France insoumise et le parti de la majorité La République en marche) ont installé ce débat. L’objectif était d’étendre le principe de neutralité, qui interdit aux agents du service public toute manifestation de leur appartenance religieuse au cours de l’exercice de leur mission, aux élus, et notamment de leur interdire d’assister à une cérémonie religieuse. Actuellement, les élus ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Une règle tacite, soutenue par la jurisprudence, prévoit que l’élu participant à une cérémonie religieuse en tant que représentant d’une administration publique (et non en tant qu’élu) doit s’abstenir de toute marque d’adhésion personnelle au culte. Mais rien n’est précisément inscrit dans la loi et le flou persiste. À l’issue de ces débats, les amendements ont finalement été rejetés.

Cependant, les représentants des cultes ne cachent pas leur inquiétude vis-à-vis de ce projet, dont ils estiment que les effets négatifs sur l’ensemble des religions sont disproportionnés par rapport à leur éventuel intérêt pour lutter contre l’islamisme radical. Beaucoup estiment qu’il jette une suspicion injustifiée sur l’ensemble du monde religieux et du monde associatif. L’esprit du texte est celui d’un traitement particulier des cultes dans une perspective sécuritaire, ce qui fait évoluer la laïcité, d’une régulation de l’organisation des cultes dans le respect de la liberté de tous sous la tutelle d’un État neutre à un modèle de diffusion des valeurs républicaines définies par l’État.

Voir aussi : - Discours d’Emmanuel Macron
- Cécile Chambraud, "Mosquées, imams… Les propositions de Macron pour un islam ’libéré des influences étrangères" », Le Monde, 2 octobre 2020
- Alexandre Lemarié, Olivier Faye, “Emmanuel Macron présente son plan contre le séparatisme islamique, Le Monde, 2 octobre 2020
- FranceTv info

D 9 février 2021    AAnne-Laure Zwilling

CNRS Unistra Dres Gsrl

Suivez nous :
© 2002-2021 eurel - Contact