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Santé, Bioéthique

- FALORNI Olivier, Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, avril 2021.
On the proposed law giving the right to a free and chosen end of life.

- BRETON, Xavier, TOURAINE Jean-Louis, Rapport d’information déposé par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des auditions, janvier 2019.
On bioethics.

- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé, February 2016.
On secularism in state health institutions.

- MÉZARD, Jacques, Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger, Rapport de la Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, April 2013.
Report of the board of inquiry on health and sectarian movements.

- SICARD Didier, Penser solidairement la fin de vie, Rapport au président de la République sur la fin de vie en France, December 2012.
Report of the end-of-life presidential consultations mission.

D 14 avril 2021   

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