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2017

  • Juin 2017 : Réforme de la loi sur la liberté religieuse en Espagne : un débat permanent et sans fin

La mise à jour de la loi organique de 1980 sur la liberté religieuse est un débat permanent en Espagne depuis une décennie. Les tentatives de réforme de la loi ont eu lieu à différents moments, mais aucune d’entre elles, cependant, n’a entraîné des modifications réelles. La modification d’une telle loi est particulièrement difficile parce qu’il s’agit d’une loi organique, qui nécessite de modifier le vote de la majorité absolue du parlement.

Fin 2010, le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero avait déjà écarté l’idée d’une réforme du texte discutée dans les mois précédents. Faute de consensus politique, le gouvernement avait écarté la possibilité de générer une version actualisée de la loi. Certaines des modifications envisagées et débattues au sein même du Parti socialiste consistaient à supprimer les symboles religieux des bâtiments publics et à supprimer les funérailles nationales (voir l’article dans El País).

En 2015, Podemos, le nouveau parti politique dirigé par Pablo Iglesias, avait inclus dans son programme électoral l’adoption d’une nouvelle loi sur la « liberté de conscience ». Selon ce programme, la nouvelle loi garantirait le caractère laïque de l’État (« la laicidad del Estado ») et sa neutralité à toutes les confessions religieuses. Le programme prévoyait aussi la suppression de l’accord concordataire avec le Saint-Siège et des accords de coopération de 1992 avec les fédérations musulmane, protestante et juive, entre autres mesures.

En juin 2017, le parti de gauche républicaine catalan ERC avait une nouvelle fois évoqué le débat au congrès. L’ERC avait rappelé au Parti socialiste (PSOE) sa promesse de modifier la loi actuelle en 2010. À l’instar de certains changements proposés par Podemos, l’ERC a suggéré le retrait des symboles religieux des écoles et bâtiments publics, la transformation des funérailles nationales religieuses en funérailles laïques et la suppression des exonérations fiscales pour les groupes religieux, entre autres (voir l’article dans El Periódico).

À ce jour, aucune modification n’a été apportée à la loi organique de 1980 sur la liberté religieuse et la composition actuellement fragmentée du parlement ne semble pas fournir le consensus nécessaire à une telle modification.

Voir aussi : "13 June 2010 : Loi sur la liberté religieuse".

D 15 septembre 2017    AJulia Martínez-Ariño

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