Rapport
Hervé MAUREY, Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, étude de législation comparée, mars 2015.
Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni et la Turquie.
19 mai 2015