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Organisation des cultes : le régime général

Les cultes sont organisés sous différentes formes juridiques. La loi du 9 décembre 1905 prévoit la constitution d’associations cultuelles, « associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte » (art. 18) qui sont créées conformément au droit commun des associations (loi du 1er juill. 1901). L’Eglise catholique a refusé ce statut au motif, notamment, qu’il ne respectait pas l’organisation hiérarchique de l’Eglise et a créé pour sa part, à partir de 1924, des associations diocésaines placées sous l’autorité de l’évêque. Ces deux types d’associations ont exclusivement pour objet l’exercice d’un culte et ne peuvent recevoir de subventions publiques. Elles bénéficient cependant d’un certain nombre d’avantages fiscaux (sur la question du financement, voir la rubrique Financement des cultes). Les cultes peuvent également avoir recours à d’autres formes juridiques : associations de droit commun (loi 1901), fondations… qui peuvent avoir une finalité partiellement ou totalement religieuse.
Concernant la propriété des édifices du culte, les départements et les communes se sont vu reconnaître par la loi de 1905 (art. 12 et s.) la propriété des édifices leur appartenant à cette date et des édifices appartenant aux anciens établissements publics du culte non revendiqués par une association cultuelle (cas des édifices catholiques). La loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes prévoit néanmoins que les édifices (très majoritairement catholiques) qui font partie du domaine public sont « laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion » (art. 5). Les cultes juif et protestants qui ont formé des associations cultuelles ont reçu quant à eux la pleine propriété des édifices appartenant auparavant aux anciens établissements publics, ces édifices étant grevés d’une affectation légale au culte. Les édifices du culte construits après 1905 appartiennent aux personnes privées qui les ont construits ou acquis. Cette pluralité de régimes de propriété des édifices cultuels entraîne une multiplicité de règles applicables pour leur entretien et leur conservation.

D 19 avril 2013    AFrançoise Curtit

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