Les principaux textes concernant les communautés religieuses

La loi la plus importante sur les communautés religieuses est la [loi sur les communautés religieuses (SFS 1998:1593). Les lois importantes concernant l’Église de Suède sont la loi sur l’Église de Suède (SFS 1998:1591) et la [loi sur l’inauguration de l’Église de Suède (SFS 1998:1592). Une nouvelle loi sur les subventions de l’État aux communautés de minorités religieuses (SFS 2024:478) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il existe également une loi sur le droit des communautés religieuses à voir leurs cotisations prélevées par l’État via le système fiscal (SFS1999:291). La loi sur le droit de célébrer des mariages au sein des communautés religieuses contient des dispositions en la matière (SFS 1993:305). La loi sur les funérailles (SFS 1990:1144) délègue à l’Église de Suède la responsabilité principale de l’administration des terrains funéraires publics. La loi dispose en outre que des zones funéraires spéciales doivent être prévues pour les personnes sans confession chrétienne ou d’une autre confession. La loi sur l’environnement culturel inclut la réglementation des anciens bâtiments ecclésiastiques (SFS1988:950).

Selon la tradition de la législation suédoise, chaque loi s’accompagne de plusieurs documents préparatoires qui peuvent s’avérer importants lors de l’interprétation de la loi. Il peut s’agir de rapports de commissions d’enquête, de projets de loi gouvernementaux, de rapports de commissions parlementaires, etc.