2006

• 20 septembre 2006 : Un rapport pour l’adaptation du droit des cultes

La Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon a remis son rapport au Ministre de l’intérieur le 20 septembre 2006.
La Commission préconise d’actualiser le droit français des cultes pour l’adapter à la reconfiguration du paysage religieux, et en particulier à l’expansion des confessions d’implantation récente que sont l’islam et le christianisme évangélique. Elle avance ainsi plusieurs propositions, notamment :

 faciliter la construction de nouveaux édifices du culte en ouvrant aux communes et à leurs groupements la possibilité d’accorder des aides à la construction de lieux de culte.
 assouplir le statut de l’association cultuelle, en élargissant son objet social aux activités "principalement" et non plus "exclusivement" cultuelles.
 mieux répondre aux attentes formulées en matière d’aménagement d’espaces confessionnels dans les cimetières, en privilégiant par exemple le développement de cimetières privés.
 en Alsace-Moselle, étendre le régime concordataire à de nouveaux groupes religieux, et particulièrement à l’islam. La création d’un système de formation du personnel religieux musulman pourrait constituer une première étape vers cette "reconnaissance".

Pour en savoir plus : Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics.

• 24 avril 2006 : Les Eglises chrétiennes interviennent à propos d’un projet de loi sur l’immigration

Une cinquantaine d’organisations chrétiennes ont lancé lundi 24 avril un appel à l’opinion à propos d’un projet de loi visant à réformer les dispositions relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France.
Ces organisations dénoncent des mesures qui viseraient à durcir les conditions de délivrance de titres de séjour, ainsi que les modalités du regroupement familial ou du droit d’asile.

Pour en savoir plus : Campagne "Ne transigeons pas avec le droit de l’étranger".