eurel

Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

Tweeter Rss

Accueil > Belgique > Débats actuels > Archives des débats

Archives des débats

2016

Mars 2016 : Abus sexuels au sein de l’Eglise, rapport annuel de la Commission interdiocésaine
Plusieurs scandales d’abus sexuels au sein de l’Eglise ont éclaté dans le courant de l’année 2010. À (...)

  • Mars 2016 : Abus sexuels au sein de l’Eglise, rapport annuel de la Commission interdiocésaine

Plusieurs scandales d’abus sexuels au sein de l’Eglise ont éclaté dans le courant de l’année 2010. À l’époque, un rapport reprenant des centaines de témoignages de personnes victimes d’abus sexuels fut publié par la Commission pour le traitement des plaintes pour abus sexuels dans une relation pastorale. La plupart des faits avaient eu lieu dans les années 1960-1970 et ont eu des conséquences tragiques. Le rapport a, entre autres, révélé qu’au moins treize victimes s’étaient suicidées.
A la suite de ces scandales, en janvier 2012, l’Eglise de Belgique a publié une brochure intitulée "Une Souffrance cachée. Pour une approche globale des abus sexuels dans l’Eglise", laquelle avait pour objectif de venir en aide aux personnes victimes d’abus sexuels. Dans cette brochure, l’Eglise demandait aux victimes de se faire connaître, afin que des mesures de réparation puissent être trouvées concernant les faits qui étaient prescrits. Deux possibilités étaient ainsi proposées aux victimes : elles pouvaient (1) introduire une demande auprès de la Commission parlementaire pour le traitement des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité en particulier au sein de l’Eglise (jusqu’au 31 octobre 2012) pour qu’un arbitrage soit mis en place, ou (2) prendre contact avec des "points de contact locaux" créés par les diocèses et les congrégations religieuses.
L’on notera aussi que le 14 décembre 2012, le législateur belge a adopté une loi visant à améliorer "l’approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité" (Moniteur belge, 22 avril 2013), laquelle a notamment modifié certains articles du Code pénal et du Code d’instruction criminelle.
Le 1er juillet 2012, la Commission interdiocésaine pour la protection des enfants et des jeunes a été mise sur pied en Belgique. Depuis sa création en 2012, la Commission interdiocésaine pour la protection des enfants rend chaque année un rapport concernant les points de contact de l’Eglise pour abus sexuels de mineurs dans une relation pastorale.
Ce lundi 22 février 2016, la Commission interdiocésaine a rendu son rapport annuel (2014-2015), lequel révèle que la mise en place des points de contact dans les diocèses a permis le dépôt de 418 dossiers entre 2012 et 2015 (286 dossiers en 2012 ; 37 en 2013 et 95 en 2014-2015). 628 dossiers ont d’autre part été soumis au Centre d’arbitrage depuis sa création.
Le rapport fournit une série d’informations sur l’âge et le sexe des victimes et des agresseurs, ainsi que sur la période et le lieu du déroulement des faits. Une classification des faits et des compensations financières qui y correspondent sont également reprises dans le rapport.
Finalement, le rapport indique qu’"au total pour les années 2012-2015, sur ordre des points de contact et par l’entremise de Dignity, la somme de 1.218.201 euros a été payée aux victimes (538.500 euros en 2012, 475.101 euros en 2013 et 204.600 euros en 2014-15). De plus 2.693.751 euros ont également été payés sur ordre du Centre d’Arbitrage. Cela porte le total des compensations financières payées à 3.911.952 €)." (Rapport complet disponible en ligne, p. 10).

Pour en savoir plus, voir aussi dans la littérature juridique :
- CHRISTIANS L.-L., "L’expérience de dispositifs canoniques spécifiques face aux cas de délits sexuels du clergé", in Vingt-cinq ans après le Code. Le droit canon en Belgique (sous la dir. de J.-P. SCHOUPPE), Bruxelles, Bruyant, 2008, pp. 239-257.
- MARTENS K., “Over seksueel misbruik door clerici, strafrecht en kerkelijk recht”, Recht, Religie & Samenleving, 2010, pp. 55-70.
- MONTERO E., "Le Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels : une solution inespérée pour les victimes de faits prescrits", Recht, Religie & Samenleving, 2013, pp. 35-71.

16 avril 2016

2015

Enseignement/cours de religion : bref commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 34/2015 du 12 mars 2015
Récemment, la Cour constitutionnelle a été amenée à se prononcer sur une question (...)

  • Enseignement/cours de religion : bref commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 34/2015 du 12 mars 2015

Récemment, la Cour constitutionnelle a été amenée à se prononcer sur une question préjudicielle posée par la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Un recours en annulation avait été introduit, auprès de ce Conseil, à l’encontre d’une décision d’une école bruxelloise qui avait refusé de dispenser une élève de quatrième secondaire de suivre un cours philosophique. La question était de savoir si « en ce qu’ils n’impliqueraient pas le droit pour chaque parent d’obtenir sur simple demande, non autrement motivée, une dispense de suivre un enseignement de l’une des religions reconnues ou de morale non confessionnelle » (C. const., n° 34/2015 du 12 mars 2015, objet de la question préjudicielle et procédure), l’article 8 de la loi sur le Pacte scolaire et l’article 5 du Décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française sont conformes aux articles 10, 11 et 24 § 4, de la Constitution, éventuellement combinés à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 2 du premier protocole additionnel et à l’article 18 § 4, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans son arrêt n° 34/2015 rendu le 12 mars 2015, la Cour constitutionnelle indique que « le cadre décrétal tel qu’il existe actuellement en Communauté française ne garantit pas que les cours de religion et de morale non confessionnelle offerts au choix des parents, tels qu’ils sont régis par les dispositions pertinentes, diffusent des informations ou connaissances de manière à la fois ‘‘objective, critique et pluraliste’’ conformément à la jurisprudence précitée de la Cour européenne des droits de l’homme » (B.6.5). Selon la Cour constitutionnelle, il ressort de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg que « pour que soit assuré le droit des parents à ce que leurs enfants ne soient pas confrontés à des conflits entre l’éducation religieuse ou morale donnée par l’école et les convictions religieuses ou philosophiques des parents, les élèves doivent pouvoir être dispensés de l’assistance au cours de religion ou de morale » (B.7.1.). Sans estimer « nécessaire d’examiner concrètement le contenu du cours de morale non confessionnelle » (B.6.1.) fréquenté par la partie requérante, la Cour parvient à la conclusion que le cours de morale non confessionnelle est un cours « engagé » (selon Christians et Berhoumi).

Autrement dit, la Cour constitutionnelle considère que l’inscription d’un enfant au cours de morale non confessionnelle ou au cours de religion emporte, dans les deux cas, un choix orienté. En vue de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour constitutionnelle estime donc que la Communauté française devrait pouvoir offrir aux enfants la possibilité d’être dispensés du cours de religion ou de morale.

Il découle de l’arrêt n° 34/2015 que la réorganisation des cours de religion et de morale non confessionnelle devra être placée au rang des priorités de la Communauté française. L’une des pistes pour se conformer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle pourrait être celle de la création d’un cours transversal de « citoyenneté », qui serait rendu obligatoire pour tous les élèves.

Quelques repères bibliographiques sur le sujet :
- CHRISTIANS, L.-L. et EL BERHOUMI, M., « De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt 34/2015 de la Cour constitutionnelle », J.T., 2015, p. 441.
- DELGRANGE, X., « Le sort du cours de morale : activisme juridictionnel contre attentisme politique », note sous C. Const., 12 mars 2015, A.P.T., 2015, p. 253-266.
- OVERBEEKE, A., « De keuze voor levensbeschouwelijk onderricht in officiële scholen in de Franse Gemeenschap beoordeeld door het Grondwettelijk Hof », TORB, 2014-15, n° 4-5, p. 18-27.
- SCHREIBER J.-P., « Belgique : le cours de morale non-confessionnelle est-il neutre ? », 9 décembre 2015, site internet O-re-la.

10 avril 2015

2014

Août 2014
La Télévision publique belge concède depuis ses origines une cinquantaine d’heures par an à des émissions proposées par les communautés convictionnelles reconnues, ce qui inclut le mouvement (...)

  • Août 2014

La Télévision publique belge concède depuis ses origines une cinquantaine d’heures par an à des émissions proposées par les communautés convictionnelles reconnues, ce qui inclut le mouvement laïque. Au cours de l’été 2014, la presse belge a révélé qu’un conflit interne à la laïcité belge venait de conduire à un désaveu des producteurs reconnus depuis 1955. Répondant à la demande du Centre d’Action Laïque (CAL), organe représentatif au niveau fédéral, la Ministre compétente a décidé que le CAL prendrait désormais en charge l’émission. Le producteur évincé d’une des associations fondatrices du mouvement laïque estime ne pas avoir bénéficié d’une procédure équitable d’éviction et affirme en ignorer les motifs. Par ailleurs, cette association considère être le représentant légitime de la laïcité en matière de média. Il est certain que le droit belge laisse planer un certain flou, depuis sa régionalisation, sur la représentation des communautés convictionnelles dans les matières culturelles. Cette représentation est-elle nécessairement en lien avec l’organe reconnu au plan fédéral, ou dispose-t-elle d’une marge d’autonomie pour les autorités communautaires locales ? La presse indique que le Conseil d’Etat et le « tribunal arbitral » de la laïcité seront tous deux saisis.

Voir La Libre Belgique du 7 juillet 2014.

12 septembre 2014

2012

1er juin 2012 : Photographie pour la carte d’identité et port du voile
De nouvelles instructions générales relatives aux cartes d’identité ont été diffusées par le ministère (SPF) de l’Intérieur le 1er (...)

  • 1er juin 2012 : Photographie pour la carte d’identité et port du voile

De nouvelles instructions générales relatives aux cartes d’identité ont été diffusées par le ministère (SPF) de l’Intérieur le 1er juin 2012. On y lit sous la rubrique « Photographies avec couvre-chef » :
« Pour un motif religieux ou médical indéniable, une photographie où la tête est couverte peut être admise à condition que le visage soit entièrement dégagé, à savoir : le front, les joues, les yeux, le nez et le menton doivent être entièrement découverts. Il est souhaitable mais non requis que les cheveux ainsi que les oreilles soient également dégagées. Cette solution ne peut être acceptée sans une justification sérieuse de la part du citoyen concerné.
Des problèmes se posent épisodiquement concernant des photographies où la personne porte un voile. Il doit être bien compris que la photographie doit permettre d’identifier une personne et que le visage ne peut être partiellement dissimulé. Si des raisons médicales ou religieuses justifiées l’imposent, une photographie avec voile peut être admise pour autant que les éléments essentiels du visage soient apparents comme précisé à l’alinéa précédent ».

Lire le commentaire de Louis-Léon Christians sur le site de la Chaire de droit des religions de l’Université catholique de Louvain.

20 septembre 2012

2008

8 juillet 2008 : Nouvelle analyse de la pratique catholique en Belgique
Une étude réalisée par le Centre de politologie de la Katholieke Universiteit Leuven (Université catholique de Louvain) pour (...)

  • 8 juillet 2008 : Nouvelle analyse de la pratique catholique en Belgique

Une étude réalisée par le Centre de politologie de la Katholieke Universiteit Leuven (Université catholique de Louvain) pour la Conférence épiscopale catholique de Belgique rend compte de la pratique religieuse des catholiques en Belgique.
Elle dénombre ainsi près de 7% de pratiquants réguliers (participation à la messe dominicale), évalue la proportion des mariages catholiques à environ 28% des mariages civils célébrés, et entre 57 et 60% la part des enfants qui reçoivent le baptême. Les chercheurs estiment par ailleurs à 208.000 le nombre de bénévoles au service de l’Eglise catholique en Belgique, soit 2 à 2,5% de la population nationale.

Pour en savoir plus : dépêche de l’agence Cathobel.

30 juillet 2008

2007

5 novembre 2007 : Reconnaissance de 43 mosquées
Le Roi a signé, le 5 novembre 2007, l’arrêté de reconnaissance des imams qui officient dans les 43 mosquées reconnues par la Région wallonne. Ils seront (...)

  • 5 novembre 2007 : Reconnaissance de 43 mosquées

Le Roi a signé, le 5 novembre 2007, l’arrêté de reconnaissance des imams qui officient dans les 43 mosquées reconnues par la Région wallonne. Ils seront 50 à bénéficier d’un traitement versé par l’Etat, au même titre que les prêtres catholiques, orthodoxes et anglicans, que les conseillers laïcs, que les pasteurs ou les rabbins. Le nombre d’imams financés par l’Etat dépend du volume de fidèles de chacune des mosquées reconnues : la plupart des lieux de culte musulmans concernés (37 sur 43) se contenteront du financement public d’un imam, cinq autres auront droit à deux imams, enfin une seule mosquée sera dotée de trois imams.

20 novembre 2007