Documents et références
France
Documents officiels CONTROLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, juin 2015. CONTRÔLEUR GÉNÉRAL (...)
Documents officiels
CONTROLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, juin 2015.
CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, avril 2014 [chapitre 8 consacré à l’alimentation conforme à des prescriptions religieuses dans les établissements pénitentiaires], 2013.
DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.
16 janvier 2017
Hongrie
Référence bibliographique
ÁDÁM, Antal, "La liberté religieuse en Hongrie", Il diritto ecclesiastico XI, 1995, p. 283-309.
Roumanie
Références bibliographiques
Droit des religions :
CUCULEA, Daniel-Gabriel, La liberté religieuse en Roumanie. Bucarest : S.E.R. & CO, 1999.
DIMA, Viorel, "Le Pouvoir et l’Église", Conscience (...)
Slovénie
Référence bibliographique
CEPAR, Drago, IVANC, Blaž (Eds.) : Legal aspects of religious freedom : international conference, September 15 and 18, 2008 = Les aspects juridiques de la liberté (...)
Suède
Référence bibliographique
BROHED (ed.), Sveriges kyrkohistoria 8 – religionsfrihetens och ekumenikens tid. Stockholm : 2005.
Histoire de l’Eglise de Suède – le temps de la liberté de religion et de (...)
Europe
Rapport : Le Network of European Foundations (NEF), ONG chargée de mettre en place et soutenir des réseaux européens de recherche, a publié un rapport sur l’enseignement des religions dans les écoles (...)
Rapport :
Le Network of European Foundations (NEF), ONG chargée de mettre en place et soutenir des réseaux européens de recherche, a publié un rapport sur l’enseignement des religions dans les écoles : Luce PÉPIN, L’enseignement relatif aux religions dans les systèmes scolaires européens. Tendances et enjeux, 70 p. (ce rapport est téléchargeable en français ou en anglais).
Références bibliographiques :
HUNTER-HENIN Myriam (ed.), Law, religious freedoms and education in Europe. Farnham, Ashgate, 2012. (Cultural diversity and law).
ROBBERS Gerhard (ed.), Religion in Public Education - La religion dans l’éducation publique, European Consortium for Church and State Research, Trier, 2011.
1er février 2017
France
FALLORNI Olivier, CAULLET Jean-Yves, Rapport n° 4038 fait au nom de la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Président M. Olivier (...)
FALLORNI Olivier, CAULLET Jean-Yves, Rapport n° 4038 fait au nom de la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Président M. Olivier Falorni), septembre 2016 (chap. 2 L’abattage rituel).
BUREAU CENTRAL DES CULTES, Aïd El Kébir : modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage : guide pratique. Une fête dans le respect de la laïcité, des règles sanitaires, environnementales et de protection animale, 2016.
2 février 2017
Norvège
Rapport officiel
NOU 2016 : 13 - Samvittighetsfrihet i arbeidslivet
Liberté de religion au travail
France
Documents officiels CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, juin 2015. MUIZNIEKS Nils, (...)
Documents officiels
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, juin 2015.
MUIZNIEKS Nils, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rapport à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014 ; réponse du gouvernement français.
CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, avril 2014.
[Chapitre 8 consacré à l’alimentation conforme à des prescriptions religieuses dans les établissements pénitentiaires].
DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.
Sondage
Les Français et la prison
Ifop pour la Fondation Jean Jaurès, avril 2018
2 mai 2018
Irlande
Iona Institute
Think-tank catholique visant à défendre les enseignements traditionnels de l’Eglise en matière de mariage et de famille.
Estonie
REMMEL, Atko and, UIBU, Marko (2015), "Outside Conventional Forms : Religion and Non-Religion in Estonia", Religion and Society in Central and Eastern Europe, 8 (1), p. 5−20.
REMMEL, Atko (2016), (...)
Europe
ALIDADI Katayoun, FOBLETS Marie-Claire, VRIELINK Jogchum (eds.), A test of faith ? Religious diversity and accommodation in the European workplace. Farnham, Ashgate, 2012. (Cultural diversity and (...)
Europe et Canada
Site internet :
The Nonreligion and Secularity Research Network (NSRN) Réseau international et interdisciplinaire de chercheurs fondé en 2008 pour centraliser les recherches existantes sur le (...)
Site internet :
The Nonreligion and Secularity Research Network (NSRN)
Réseau international et interdisciplinaire de chercheurs fondé en 2008 pour centraliser les recherches existantes sur le thème de la non-religion et de la laïcité et pour faciliter la discussion dans ce domaine.
Articles en ligne :
Jean-Philippe Schreiber, La non religion dans la société post-moderne, ORELA, 8 octobre 2018.
Jean-Philippe Schreiber, Le succès des Sunday Assemblies, jusqu’à Bruxelles, ORELA, 5 octobre 2014.
16 octobre 2018
Norvège
Helge Årsheim, "Jack of all Trades ? Introducing Law and Non-religion", Religion : Going Public blog, 22 mars 2018.
Turquie
Lien
L’Observatoire de la liberté religieuse, La liberté religieuse en Turquie, rapport de 2018.
France
Documents officiels BRETON, Xavier, TOURAINE Jean-Louis, Rapport d’information déposé par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des (...)
Documents officiels
BRETON, Xavier, TOURAINE Jean-Louis, Rapport d’information déposé par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des auditions, janvier 2019.
OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé, février 2016.
MÉZARD, Jacques, Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger, Rapport de la Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, avril 2013.
SICARD Didier, Penser solidairement la fin de vie, Rapport au président de la République sur la fin de vie en France, décembre 2012.
31 janvier 2019
France
BILLON Annick, Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, janvier (...)
BILLON Annick, Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, janvier 2019.
12 mars 2019
France
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Vademecum sur la laïcité à l’école, mai 2018. OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives, mars 2014. (...)
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Vademecum sur la laïcité à l’école, mai 2018.
OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives, mars 2014.
BERGOUNIOUX, Alain, LOEFFEL, Laurence, SCHWARTZ, Rémy, Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale, Rapport de la mission sur l’enseignement de la morale laïque, avril 2013.
DEFENSEUR DES DROITS, L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire, mars 2013.
OBIN Jean-Pierre, Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires : rapport au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 2004.
DEBRAY Régis, L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque : rapport au ministre de l’Éducation nationale, 2002.
12 mars 2019
Russie
Références bibliographiques
CHAKHOV Mikhaïl, Pravovye osnovy deyatelnosti religiosnyh obiedineniï v Rossiïskoï Federatsiï. (Les principes législatifs réglementant les activités des associations (...)
Royaume-Uni
Rapport : British Social Attitudes 36, Religion, London, The National Centre for Social Research, 2019.
Articles : Harriet Sherwood, "UK secularism on rise as more than half say they have no (...)
Rapport :
British Social Attitudes 36, Religion, London, The National Centre for Social Research, 2019.
Articles :
Harriet Sherwood, "UK secularism on rise as more than half say they have no religion", The Guardian, 11 July 2019.
Harriet Sherwood, "Church and State – an unhappy union ?", The Guardian, 7 October 2018.
Fraser Sutherland, "Beliefs in Scotland", Humanist Society Scotland, 2018.
11 juillet 2019
Allemagne
Article
"Statistik : Immer weniger kirchliche Bestattungen", Katholische Kirche in Deutschland, 12 juillet 2019.
Europe et Canada
Rapports et documents officiels Parlement européen - Groupe de travail sur la liberté de religion ou de conviction (European Working Group on Freedom of Religion or Belief), Rapport annuel. (...)
Rapports et documents officiels
Parlement européen - Groupe de travail sur la liberté de religion ou de conviction (European Working Group on Freedom of Religion or Belief), Rapport annuel.
OSCE/ODIHR, Freedom of Religion or Belief and Security : Policy Guidance, septembre 2019.
Département d’Etat des Etats-Unis sur la liberté de religion, Rapport annuel.
Références bibliographiques
CHRISTIANS Louis-Léon, "La dé-limitation de la liberté religieuse en droit de l’Union européenne", in B. Duarte (dir.), Manifester sa religion : droits et limites. Paris, l’Harmattan, 2011, p. 103-131.
EMILIANIDES Achilles (ed.), Religious Freedom in the European Union : The Application of the European Convention on Human Rights in the European Union, Peeters, Leuven, 2011.
EVANS Malcom D., Religious liberty and international law in Europe. Cambridge University Press, 2008 (Cambridge studies in international and comparative law).
GONZALEZ Gérard, Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’homme : actes du colloque organisé le 18 novembre 2005 par l’IDEDH. Bruxelles, Bruylant/Nemesis, 2006.
HUNTER-HENIN Myriam (ed.), Law, religious freedoms and education in Europe. Farnham, Ashgate, 2012. (Cultural diversity and law).
MOTILLA Agustín (ed.), Immigration, National and Regional Laws and Freedom of Religion, Peeters, Leuven, 2012.
MURDOCH Jim, La protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion par la Convention européenne des droits de l’homme. Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2012 (Série des précis sur les droits de l’homme du Conseil de l’Europe).
Liens utiles
Observatoire de la liberté religieuse
Cet observatoire, financé par l’"Aide à l’Eglise en détresse" (association catholique fondée en 1947), offre une base documentaire régulièrement mise à jour sur la situation des principales confessions religieuses dans plus d’une centaine de pays à travers le monde, sur tous les continents. Pour chaque pays, une fiche présente des données statistiques et la législation religieuse.
Organization for Security and Co-operation in Europe - Freedom of religion or belief
Activité de l’OSCE en matière de promotion de la liberté de religion dans les Etats participants (site en anglais).
Strasbourg Consortium
Ce site rapporte et commente les questions concernant la liberté de conscience, de religion ou de conviction dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, avec un intérêt particulier pour la Cour européenne des droits de l’homme.
20 septembre 2019
France
Rapports et documents officiels : SUEUR Jean-Pierre, LECERF Jean-René, Rapport d’information n° 372 (2005-2006), Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des (...)
Rapports et documents officiels :
SUEUR Jean-Pierre, LECERF Jean-René, Rapport d’information n° 372 (2005-2006), Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, mai 2006 ;
BODIN Claude, Rapport de lutte contre la profanation des lieux de culte et des cimetières, novembre 2011 ;
DEFENSEUR DES DROITS, Législation funéraire (un chapitre sur les carrés confessionnels), octobre 2012.
Sondages :
Les Français et l’au-delà
IFOP pour Atlantico, novembre 2019
Les Français et le funéraire
IFOP pour France Tombale, octobre 2019
Les Français et la mort
IFOP pour Le Pèlerin, octobre 2018
Les nouvelles pratiques funéraires des Français
BVA pour Fondation PFG, septembre 2018
Les Français et les obsèques
IPSOS pour SFVP, septembre 2018
Les Français et la pensée de la mort
Opinionway pour Service catholique des funérailles, octobre 2017
Les Français et la mort
IFOP pour Alliance Vita, novembre 2014
14 novembre 2019
France
Documents : Association française de droit du travail, Synthèse des travaux du groupe AFDT Le fait religieux en entreprise, 2016. Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et (...)
Documents :
Association française de droit du travail, Synthèse des travaux du groupe AFDT Le fait religieux en entreprise, 2016.
Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, novembre 2016.
THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, Rapport à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mars 2016.
BADINTER Robert, Rapport au Premier Ministre du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, janvier 2016.
OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2015.
CONSEIL D’ETAT, Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses, novembre 2014.
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL, Le fait religieux dans l’entreprise : avis, novembre 2013.
OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2013.
BAILLY Jean-Paul, Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs, Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, décembre 2013.
HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Avis sur l’expression religieuse et la laicité dans l’entreprise , septembre 2011.
Sondages :
Religion au travail : croire au dialogue
Institut Montaigne et OFRE, novembre 2019
L’entreprise, le travail et la religion
Groupe Randstad, octobre 2017
Le fait religieux en entreprise
BVA, octobre 2016
Le fait religieux en entreprise
Groupe Randstad et OFRE, septembre 2016
Lien :
Portail de la fonction publique, Laïcité et fonction publique.
15 novembre 2019
Espagne
Liens
Observatorio del Pluralismo Religioso en España
Fundación Pluralismo y Convivencia
Liens
Observatorio del Pluralismo Religioso en España
Fundación Pluralismo y Convivencia
20 avril 2021
Canada
Angus Reid Institute, Holy Week at Home : Canadians of Faith turn to prayer and tech as Covid-19 disrupts Easter and other celebrations, avril 2020.
Angus Reid Institute, Holy Week at Home : Canadians of Faith turn to prayer and tech as Covid-19 disrupts Easter and other celebrations, avril 2020.
11 octobre 2022 Lauren Strumos
Royaume-Uni
Muslim Council of Britain, Together in Tribulation : British Muslims and the COVID-19 Pandemic, 2020.
The Sikh Network, COVID-19 Coronavirus Impact on the UK Sikh Community, (...)
Muslim Council of Britain, Together in Tribulation : British Muslims and the COVID-19 Pandemic, 2020.
The Sikh Network, COVID-19 Coronavirus Impact on the UK Sikh Community, 2020.
11 octobre 2022 Katya Braginskaia
