Principaux textes

Textes constitutionnels

Constitution fédérale de la Confédération suisse

Art. 15 : Liberté de conscience et de croyance
1. La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2. Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3. Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4. Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.

Art. 72 : Eglise et Etat
1. La réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons.
2. Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons peuvent prendre des mesures propres à maintenir la paix entre les membres des diverses communautés religieuses.

D 8 octobre 2012