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Mariage

Mariages religieux et droit civil

Au Royaume-Uni, lorsque deux personnes souhaitent se marier, elles peuvent le faire soit par une cérémonie religieuse, soit par une cérémonie laïque célébrée par un officier de l’Etat civil aux (...)

Au Royaume-Uni, lorsque deux personnes souhaitent se marier, elles peuvent le faire soit par une cérémonie religieuse, soit par une cérémonie laïque célébrée par un officier de l’Etat civil aux mariages, nommé par l’Etat, dans un bureau de l’Etat civil ou dans un autre endroit (comme un hôtel) autorisé à cette fin. Dans le cas de mariages célébrés par l’Eglise d’Angleterre ou l’Eglise du Pays de Galle, toute la procédure, y compris les préparatifs comme les convocations et les autorisations, est effectuée par l’Eglise. Dans les autres cas, la cérémonie religieuse nécessite certains démarches civiles préliminaires, habituellement la délivrance d’un "certificat de l’officier supérieur de l’Etat civil" après notification 21 jours auparavant. En Angleterre (mais pas en Ecosse, où d’autres règles s’appliquent) une cérémonie religieuse non anglicane doit se tenir dans un bâtiment enregistré (ou, pour des raisons historiques, dans une synagogue ou dans un lieu de rencontre de la Société des amis - Quaker) et être enregistrée soit par le ministère, s’il est autorisé à le faire, soit par un officier de l’Etat civil aux mariages.

Bien que l’Eglise catholique romaine conserve son système de tribunaux diocésain afin de décider des cas de nullité d’un mariage, ces décisions n’ont aucune valeur juridique aux yeux du droit du Royaume-Uni. Le tribunal consistorial anglican, qui fait partie du système juridique anglais, n’a plus de compétence juridique matrimoniale depuis 1857, lorsque des tribunaux laïcs ont assuré cette charge. Il existe une juridiction matrimoniale, également non reconnue par le droit anglais, dans les tribunaux rabbiniques. Le Divorce (Religious Marriages) Act 2002 prévoit des dispositions pour faire face aux conséquences de l’existence de telles juridictions. L’objectif était de remédier aux problèmes de femmes juives dont le mariage était rompu par un divorce prononcé par un tribunal civil, mais qui se retrouvaient dans des situations difficiles parce que leur époux refusaient d’entamer une procédure de divorce religieux devant le tribunal rabbinique. La loi autorise les tribunaux à donner l’ordre que le décret de divorce civil ne soit pas définitif tant que les deux parties n’ont pas certifié que les procédures religieuses ont été accomplies.

Les Eglises, particulièrement l’Eglise d’Angleterre, sont régulièrement consultées sur les lois relatives aux questions familiales. Tout changement dans le mariage (comme l’assouplissement de la loi sur les proches, the Law as to affinity en 1986) est précédé par une consultation étroite. Dans ce cas précis, l’Eglise avait préparé un rapport, publié par l’archevêque de Canterbury avant que l’Etat n’intervienne.

D 11 septembre 2012    ADavid McClean

Mariages religieux et civils en Grande-Bretagne : évolution des tendances et défis de la reconnaissance

Le nombre de mariages religieux au Royaume-Uni est en déclin progressif, de plus en plus de couples optant pour des cérémonies sociales. Selon les chiffres publiés par l’Office for National (...)

Le nombre de mariages religieux au Royaume-Uni est en déclin progressif, de plus en plus de couples optant pour des cérémonies sociales. Selon les chiffres publiés par l’Office for National Statistics, moins d’un quart (22 %) de tous les mariages en 2017 étaient des cérémonies religieuses, contre 49 % à la fin des années 1970. Il s’agit du pourcentage le plus bas jamais enregistré (ONS - Date de publication : 14 avril 2020). Les raisons de cette baisse sont attribuées à la diminution du nombre total de mariages, à leurs coûts élevés, ainsi qu’à la popularité croissante des cérémonies de mariage civil.

En 2018, la Commission des lois a entamé un examen des cérémonies de mariage en Grande-Bretagne, en vue d’accorder plus de souplesse aux organisations religieuses et non religieuses pour la conduite des cérémonies de mariage. Parallèlement, certaines questions ont également été soulevées concernant l’exactitude de l’enregistrement des mariages religieux parmi les minorités religieuses (voir par exemple Akhtar 2018 sur les pratiques de mariage musulmanes et les considérations juridiques). Toutefois, les principaux débats sont de plus en plus axés sur la question des mariages civils et des mariages humanistes.

En juillet 2019, le gouvernement britannique a annoncé son prochain examen des lois sur le mariage en Angleterre et au Pays de Galles. Le mandat confié à la Commission des lois incluait "l’élaboration d’un programme qui permettrait aux groupes de croyance non religieux, tels que les humanistes, et aux célébrants indépendants de célébrer des mariages". Certains des changements proposés incluaient une reconnaissance juridique accélérée des mariages civils célébrés dans des lieux extérieurs mais ils omettaient la reconnaissance juridique des mariages humanistes. Les humanistes ont continué à faire campagne sur cette question : si les personnes religieuses avaient le choix entre un mariage civil et un mariage célébré par un représentant de leur religion, celles qui préfèrent un mariage humaniste devraient se marier civilement afin d’être légalement mariées. Cela entraînerait non seulement des coûts et des charges administratives supplémentaires mais serait également considéré comme discriminatoire.

Les organisations humanistes font depuis longtemps campagne pour la reconnaissance légale des cérémonies de mariage humaniste et homosexuel. Les mariages humanistes sont déjà reconnus comme juridiquement contraignants en Écosse (depuis 2005), en Irlande du Nord, en Irlande et à Jersey, et Guernesey est actuellement en train d’étendre cette reconnaissance juridique. Des exemples des différents processus de légalisation des mariages humanistes en Écosse et en Irlande du Nord sont présentés dans Humanist Wedding Ceremonies, 2019, p. 17-19.

L’opinion publique est de plus en plus favorable à l’octroi d’une reconnaissance légale en Angleterre et au Pays de Galles. Toutefois, la législation actuelle ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les mariages célébrés selon un système de croyance non religieux (par exemple, l’humanisme).

En janvier 2020, la baronne Meacher a présenté le projet de loi sur le mariage (organisations agréées) à la Chambre des lords. Ce projet de loi vise à modifier la loi sur le mariage de 1949 afin de permettre aux organisations de croyance autorisées de célébrer des mariages. L’amendement dispose que "pour les besoins du paragraphe (1), la British Humanist Association est une organisation de croyance autorisée" (Marriage (Approved Organisations) Bill 2020, p. 3). Une discussion plus détaillée du projet de loi a été fournie par Frank Cranmer et David Pocklington 2020.

Le projet de loi a été examiné en première lecture le 9 janvier 2020.  La deuxième lecture et le débat général sur tous les aspects du projet de loi doivent encore être programmés.

D 10 juin 2020    AKatya Braginskaia

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