Liberté de religion
Dans le débat public
Documents et références
Canada
Europe
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Monténégro
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Canada
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Europe
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Monténégro
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Russie
- Slovaquie
- Suède
- Suisse
- Turquie
Documents et références
Canada
- Accommodement raisonnable
- École et religion au Canada
- La liberté de religion au Canada
- La Loi sur la laïcité de l’État
- Législation relative à la lutte contre la haine au Canada
- Religion et sexualité
Europe
- Conseil de l’Europe
- Le port de signes religieux au travail dans la jurisprudence de la Cour de justice
- Les restrictions et l’hostilité sociale liées à la religion en 2019
- Droit de l’Union européenne
- Le port des signes religieux : essai de comparaison européenne
- Le droit dérivé
- Les orientations relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction
- 2020
- Chronologie
- Financement des cultes en Europe
Allemagne
- La séparation de l’Eglise et de l’Etat
- Le statut de corporation de droit public
- Liberté religieuse
- Une intégration difficile de l’islam dans l’ordre juridique
Autriche
- Participation religieuse
- L’instruction religieuse dans les écoles publiques
- Les communautés confessionnelles enregistrées par l’Etat
- Liberté religieuse
Belgique
Bulgarie
- Constitution de la République de Bulgarie (1991)
- Religion et code vestimentaire au travail en Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
- Aspects juridiques des relations Eglise-Etat
- Autres Églises chrétiennes
- La liberté d’expression et de religion dans les médias
- Les autres communautés religieuses
Espagne
- Développements normatifs et accords
- Encadrement de la religion dans les hôpitaux publics
- Fondation Pluralismo y Convivencia
- L’abattage rituel en Espagne
- L’aumônerie dans les institutions publiques
- L’enseignement de la religion dans les écoles publiques
- L’Espagne d’aujourd’hui, une démocratie moderne
- Le franquisme, du retour du national-catholicisme à l’assouplissement des dernières années
- Les centres d’enseignement confessionnels
- Les principes
- Les rapports juridiques entre Églises et État
- Principaux textes
- Quelques tentatives de libéralisation, une évolution limitée
- Santé et religion
- Travail et religion
- Une situation tripartite
Estonie
Finlande
- Contexte historique
- La religion d’un point de vue juridique
- Enseignement de la religion
- L’aumônerie de prison
- La Finlande indépendante
- La loi sur les inhumations
- Le blasphème
- Religion et liberté d’expression
France
- Principe de laïcité
- Port de signes religieux
- 2023
- École et religion en France
- La laïcisation de l’Etat français ; la première République et l’Empire
- Le cadre juridique des services d’aumônerie à l’hôpital
- Les exceptions légales
- Non-subventionnement public et principe de laïcité
Grèce
- Événements majeurs des relations Église-État après 1974
- La constitution grecque du 9 juin 1975
- La minorité musulmane de Grèce
- Le statut de l’Église de Grèce
Hongrie
- La neutralité de l’Etat
- Le modèle de financement des cultes : de 1990 à 2011, en passant par la signature de l’Accord avec le Vatican en 1997
- La loi fondamentale du 1er janvier 2012
- Une loi relative à la liberté de religion (loi CCVI/2011)
- Pluralisme religieux
- Remise en cause de la liberté religieuse
Irlande
Italie
- La Constitution de 1947
- Le rapport entre école/enseignement et religion a toujours été très controversé
- Sources nationales et internationales
- Travail
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Monténégro
- Cadre constitutionnel
- Le statut juridique des communautés religieuses
- Liste des 20 communautés religieuses enregistrées dans le (nouveau) registre unifié des communautés religieuses au Monténégro
- Mesure législative récente (2015)
- Religions et santé
- Travail et religion
Norvège
Pays-Bas
- 2019
- Enquête
- Histoire de la religion aux Pays-Bas
- Liberté d’éducation
- Séparation et liberté de religion
Pologne
- Aspect juridique des relations Eglise-Etat
- Aumônerie
- Financement des Eglises et communautés religieuses
- L’égalité dans l’emploi (en matière de religion ou de croyance)
- La question de l’abattage rituel en Pologne
- Le statut juridique des Églises et communautés religieuses
- Les travaux sur les changements du système de financement de l’Eglise catholique et d’autres organisations religieuses - Situation actuelle
- Sources juridiques
- Statut de l’enseignement
- Type de régime légal
Portugal
- Abattage rituel
- Assistance religieuse dans les centres éducatifs
- Aumônerie militaire
- La liberté de religion
- La religion dans l’enseignement public
- La religion sur le lieu de travail
- Le cadre juridique général des services d’aumônerie
- Loi sur l’ordre de préséance du protocole de l’État portugais
- Mariage civil et mariage religieux
- Une forte identité religieuse
République tchèque
- Changements récents en droit des religions
- Fin de l’ère communiste, vers un Etat indépendant
- L’émancipation religieuse
- La liberté de religion au travail
- Occupation nazie et période communiste
- Principaux textes
- Printemps de Prague et religion clandestine
- Sources juridiques
Roumanie
- Constitution et loi sur la liberté religieuse
- Décision n° 669/2014 de la Cour constitutionnelle de Roumanie
- Évolutions récentes
- Les aumôneries des institutions militaires et du système pénitentiaire
- Les cultes reconnus, partenaires sociaux de l’Etat
- L’éducation religieuse dans l’enseignement public en Roumanie : parcours historique
- Travail et religion en Roumanie
- Travailleurs non chrétiens et jours de congé
- Un système de cultes reconnus
Royaume-Uni
- Discrimination au travail
- Discrimination au travail
- Liberté de religion
- Protection contre la discrimination religieuse et le harcèlement religieux
Russie
- Dispositions constitutionnelles et législatives
- Enseignement public laïque et établissements confessionnels
- Loi fédérale
- Mariage civil
- Principaux textes
- Recherche en droit des religions
- Religion au travail
- Religions et prison
- Statut des organisations religieuses
Slovaquie
- Le royaume hongrois et la monarchie des Habsbourg
- La Tchécoslovaquie socialiste
- Assistance spirituelle dans les institutions publiques
- Principaux textes
- Projet d’accords sur le droit à l’objection de conscience
- Statut juridique des Eglises et des communautés religieuses
Slovénie
- La situation juridique des communautés religieuses dans la République de Slovénie
- Sources juridiques
- Dispositions législatives
Suède
- Le blasphème
- Les principales lois sur la liberté religieuse
- Liberté religieuse et situation juridique des communautés religieuses
Suisse
- 26 systèmes de droit ecclésiastique
- L’enseignement en droit des religions
- L’enseignement est de la compétence des cantons
- La liberté religieuse en Suisse
- Le nouvel État fédéral et la paix confessionnelle
- Textes constitutionnels
Turquie
