Les principes

C’est l’article 27 de la Constitution de 1978 qui énonce les grands principes en matière d’éducation. Ses principales dispositions sont les suivantes :

– Tous ont droit à l’éducation. La liberté d’enseignement est reconnue.
– L’éducation aura pour objet le plein épanouissement de la personnalité humaine, dans le respect des principes démocratiques de vie en commun et des droits et libertés fondamentales.
– Les pouvoirs publics garantissent le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent la formation religieuse et morale en accord avec leurs propres convictions.
– L’enseignement de base (general básica) est obligatoire et gratuit.
– Les pouvoirs publics garantissent le droit de tous à l’éducation (...)
– La liberté de créer des centres d’enseignement, dans le respect des principes constitutionnels, est reconnue aux personnes physiques et juridiques.
– Les pouvoirs publics inspecteront et homologueront le système éducatif pour garantir le respect des lois.
– Les pouvoirs publics aideront les centres d’enseignement réunissant les conditions établies par la loi.

La philosophie générale de ce texte apparaît clairement. L’éducation, base de l’épanouissement de la personnalité humaine, est un droit au même titre que les autres droits fondamentaux édictés dans la Constitution, et doit être développée dans le respect de ceux-ci, en particulier les droits en matière de liberté idéologique et de croyance.
Tous les citoyens ayant droit à une éducation en ces termes, il appartient à l’Etat d’en assurer la possibilité. Or, dans la philosophie du nouvel État, pluraliste et démocratique, de cette obligation de l’Etat doivent découler des droits : celui de chacun de choisir le type d’éducation et de le mettre en conformité avec ses croyances, ainsi que le droit de chaque élève de recevoir la formation spirituelle en accord avec ses propres convictions.
Dans la mesure où nous ne sommes pas en système de séparation, mais de coopération, il appartient à l’Etat d’assurer cette possibilité d’exercer sa liberté de conscience à l’intérieur de l’école publique. Pour autant, la mission de l’Etat est aussi une mission de contrôle : d’application de la loi (en matière de respect des libertés, par exemple) et des directives scolaires élaborées par lui, à l’intérieur de l’ensemble du système éducatif. Il en découle un droit d’inspection et d’homologation, auquel l’accord d’aides financières est subordonné.
Nous sommes là dans une rupture totale avec la situation de la période franquiste où, selon les terme du Concordat de 1953, tout enseignement se devait d’être conforme au dogme et à la morale catholique, où l’enseignement de la religion catholique était obligatoire, sauf à faire preuve de sa catholicité.