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Le Conseil d’État met fin aux débats sur l’autorisation du port du burkini dans les piscines

Le 16 mai 2022, le conseil municipal de Grenoble approuve la nouvelle rédaction de l’article 10 du règlement intérieur de quatre piscines municipales dont la commune est gestionnaire. Cet article réglemente les tenues de bain et autorise désormais les tenues de bains qui ne se portent pas près du corps si elles sont moins longues que la mi-cuisse – ce qui inclut le port du burkini. Une vaste polémique s’en est suivie et la scène politico-médiatique s’est saisie du sujet. Immédiatement, le préfet de l’Isère demande au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l’exécution de la délibération – une demande à laquelle le tribunal fait droit le 25 mai 2022. La commune de Grenoble demande alors au Conseil d’État d’annuler cette décision, mais cette demande est rejetée par le Conseil d’État le 21 juin 2022.

D’un côté, la commune de Grenoble soutient avoir adapté le règlement intérieur des piscines qu’elle gère pour permettre aux usagers qui le souhaitent de pouvoir davantage couvrir leur corps, quelle que soit la raison de ce souhait. De l’autre côté, le Conseil d’État juge, en se référant aux modifications apportées au règlement intérieur mais aussi au contexte dans lequel cette modification a été adoptée, que « l’adaptation exprimée par l’article 10 du nouveau règlement doit être regardée comme ayant pour seul objet d’autoriser les costumes de bain communément dénommés "burkinis" ». Selon le Conseil d’État, cette « dérogation à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité » est destinée à satisfaire une revendication de nature religieuse, il en déduit que le seul souhait de la commune était de satisfaire à une demande d’une catégorie d’usagers et non, comme elle l’affirme, de tous les usagers.

L’adaptation du service public pour tenir compte de convictions religieuses n’est pas en soi contraire aux principes de laïcité et de neutralité du service public (exemple : les cantines scolaires), mais le Conseil d’État juge que, dans ce cas précis, l’adaptation ne répond pas au motif de dérogation avancé par la commune et qu’elle est, « par son caractère très ciblé et fortement dérogatoire à la règle commune, sans réelle justification de la différence de traitement qui en résulte ». En tant que gestionnaire d’un service public, la commune de Grenoble n’a donc pas respecté les conditions d’adaptation de ce service public.

C’est donc sur le terrain de la marge de manœuvre de la commune, gestionnaire de ce service public facultatif, que le Conseil d’État tranche la question devenue virale dans le débat public du port du burkini dans les piscines. La décision demeure discutable à différents égards. D’une part, la formulation de l’article du règlement intérieur est neutre : elle ne vise pas spécifiquement le port de tenues religieuses et pouvait donc permettre à tout usager du service public de se vêtir de « tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse ». D’autre part, les tenues permises répondent aux exigences d’hygiène et de sécurité, conditions essentielles de la gestion de ce service public. Enfin, à l’occasion de cette même délibération, la commune autorisait désormais le port du monokini : le règlement intérieur permettait donc une liberté accrue pour toutes les femmes. C’est donc bien la question religieuse, et certainement le poids politique de cette question, qui a déterminé la solution du Conseil d’État.

D 1er juillet 2022    ALauren Bakir

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