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2021

Décembre 2021 : 1400 actes antireligieux en 2021

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a communiqué les chiffres des actes antireligieux commis en France en 2021 (de janvier à octobre). Les actes antichrétiens sont les plus nombreux - 686 actions ou menaces, mais en baisse de 25 % par rapport à 2019 (l’année 2020 n’est pas prise en compte dans le comparatif, en raison des nombreux confinements qui se sont produits et qui rendent impossible la comparaison des données). Viennent ensuite les actes antisémites – 523, mais en baisse de 15 %. Enfin, 171 actes antimusulmans sont recensés, chiffre en hausse de 32 % par rapport à 2019.

Une fois ce constat dressé, il apparaît nécessaire d’éclairer quelque peu ces chiffres. Les actes antichrétiens tout d’abord : ils concernent avant tout des dégradations matérielles. Or 95 % des édifices de culte en France sont catholiques. L’Observatoire du patrimoine religieux recense ainsi 45 000 églises dans le pays, 2220 mosquées et 500 synagogues (voir patrimoine-religieux.fr). Les lieux de culte musulmans ou juifs subissent donc proportionnellement davantage de dégradations. Notons également que la communauté catholique est de plus en plus touchée par des attaques visant des personnes. Le travail de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) a pu jouer un rôle dans cette augmentation (voir La Croix). Concernant les actes antisémites, ils relèvent pour moitié d’atteintes à la personne. Ils sont en baisse cette année, après trois années consécutives de hausse. Enfin, les actes antimusulmans touchent avant tout des biens. La hausse constatée en 2021 confirme une tendance observée depuis plusieurs années (100 actes en 2018).
En outre, il paraît nécessaire de distinguer ces actes antireligieux de leurs motivations aux fondements très divers : un vol d’œuvre d’art dans une église n’est pas systématiquement une profanation. La Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) le soulignait en 2019 : « le lien existant entre ces actes et les phénomènes de racisme est difficile à établir avec certitude, puisqu’il est extrêmement délicat de différencier les actes qui ont une réelle motivation raciste, des vols ou actes de pur vandalisme, ou encore des actes commis par des groupes se réclamant du ’satanisme’ ». De nombreuses agressions ne sont ainsi pas recensées comme antireligieuses.
Afin de mieux comprendre la nature de ces actes, leur évolution et leurs motivations, le gouvernement a chargé les députés Isabelle Florennes (MoDem) et Ludovic Mendès (LREM) d’en dresser un état des lieux pour la fin du mois de février 2022.

Décembre 2021 : Thérapies de conversion

En 2019, la chaîne de télévision Arte avait diffusé une enquête intitulée « Homothérapies, conversion forcée », réalisée par Bernard Nicolas. Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, le plus souvent dans des groupes religieux et appelées thérapies de réorientation sexuelle ou thérapies de conversion, sont ainsi devenues l’objet de l’attention du public.
En juillet 2019, une mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle et l’identité de genre avait été créée, avec pour co-rapporteurs Laurence Vanceunebrock-Mialon (députée La République en Marche de l’Allier) et Bastien Lachaud (député La France insoumise de Seine-Saint-Denis). La mission a publié en décembre 2019 une communication et une synthèse.

En mars 2021, Laurence Vanceunebrock a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. De son côté, la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie a déposé au Sénat une proposition de loi en juin 2021.
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 5 octobre, le projet Vanceunebrock a été adopté par le Sénat après d’intenses débats. Le Sénat a voté la proposition mardi 7 décembre, par 305 voix en faveur du texte et 28 voix contre.
La loi adoptée crée un délit punissant de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».
Une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi a été convoquée le 8 décembre 2021.
La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé ensuite confier à la Miviludes une mission sur ces “thérapies de conversion”, pour “expliciter, exemplifier et quantifier le phénomène, en analysant en particulier sa dimension de dérive sectaire”, selon un communiqué, et devra d’ici à un mois formuler des “propositions opérationnelles pour parfaire les moyens de lutte mis en place contre ces pratiques”. La Miviludes, organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l’Intérieur, sera aidée par la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES), rattachée à l’Office central pour la répression des violences aux personnes (ORCVP), et par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Une table ronde sur les thérapies de conversion a eu lieu en novembre 2021 à l’EHESS ; l’enregistrement vidéo des débats est en ligne.

Octobre 2021 : Abus sexuels sur mineurs et secret de la confession

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) a rendu son rapport début octobre 2021. Le nombre élevé de victimes, la part importante d’ecclésiastiques parmi les abuseurs, et la logique systémique des violences sexuelles, mis en évidence par la CIASE, ont soulevé de vives réactions dont il n’est pas possible de rendre compte ici dans leur intégralité.
L’un des points les plus débattus concerne la question du secret de la confession. La commission soutient que ce dernier ne saurait dispenser les ecclésiastiques de signaler les agressions sexuelles sur des mineurs. Interrogé sur le sujet, le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Éric de Moulins-Beaufort, a déclaré le 6 octobre que « la confession s’impose » aux religieux et que son secret « est plus fort que la loi de la République ; elle ouvre un espace de parole, libre, qui se fait devant Dieu ».
Le secret de la confession n’est pas au-dessus de la loi de la République, contrairement à ce que semble suggérer le propos de l’évêque ; mais il demeure malgré tout conforme à celle-ci. En effet, il renvoie au secret professionnel, régi par l’article 226 du Code pénal, qui sanctionne la « révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession » d’une peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Cette sanction peut être levée en cas de dénonciation de sévices sur mineur, mais n’oblige pas la révélation de crime, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles de mineurs de quinze lorsque ceux-ci ont été confiés lors du sacrement de la confession (exceptions aux articles 434-1 et 434-3 du code pénal).
La Cour de cassation a reconnu le caractère absolu du secret de la confession depuis un arrêt rendu en 1891 et confirmé en 1966. Émile Garçon, pénaliste, explique ainsi le fondement du secret professionnel : « Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission, si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable. Il importe donc à l’ordre social que ces confidents nécessaires soient astreints à la discrétion, et que le silence leur soit imposé, sans condition ni réserve, car personne n’oserait plus s’adresser à eux si on pouvait craindre la divulgation d’un secret confié » (Code pénal annoté, T2, Sirey 1956, Art. 358, n° 7).
Cette question soulève plus globalement celle du périmètre du secret professionnel, interprété de façon de plus en plus restrictive par les tribunaux : si celui de la confession n’est pas – encore ? – remis en cause dans la jurisprudence, aucun crime, mauvais traitement ou atteinte sexuelle de mineurs confié à un ecclésiastique en dehors de ce sacrement n’est considéré comme relevant du secret professionnel, ainsi que l’illustre la condamnation de Pierre Pican, évêque de Bayeux et Lisieux, en 2001 pour non-dénonciation des agissements du prêtre René Bissey. De même, un évêque ne peut refuser de communiquer le dossier d’un prêtre en se fondant sur la violation du secret professionnel. En effet, en mai 2019, le tribunal de Bourg-en-Bresse a exigé que l’évêque du diocèse concerné communique l’ensemble du dossier de l’ancien prêtre Félix Hutin à sa victime, dans un délai de quinze jours.
Au regard de l’émotion suscitée par les abus sexuels sur mineurs et par la révélation de la logique systémique de l’Église sur cette question, il est probable que le secret professionnel voie son périmètre se réduire encore davantage et que les crimes et atteintes sexuelles sur mineurs confiées lors de la confession ne soient plus considérés comme relevant de cette clause d’exceptionnalité. Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France, ne dit-elle pas à ce titre que « sauver une vie l’emporte sur tout secret » ?

Octobre 2021 : Rapport sur les violences et abus sexuels dans l’Eglise catholique

Les révélations sur les viols, abus, violences sexuelles et actes de pédophilie commis dans l’Église catholique mettent l’institution en situation difficile depuis de nombreuses années. La Conférence des évêques de France a déjà réalisé plusieurs rapports sur la lutte contre la pédophilie dans l’Église.
En février 2019, la Conférence des évêques de France (CEF) et la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF) avaient mandaté une commission, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique (CIASE).
Composée de 22 personnes aux opinions philosophiques et religieuses diverses (croyants de différentes confessions, incroyants, agnostiques ou athées), ne comportant pas de religieux et présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, la commission a rendu public son rapport le 5 octobre.
La commission estime que 216 000 mineurs ont été victimes d’abus sexuels de clercs ou religieux depuis 1950, et 330 000 si l’on inclut les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Église (enseignants, surveillants, cadres de mouvements de jeunesse...). Ces chiffres résultent d’une estimation statistique comprenant une marge de plus ou moins 50 000 personnes.
La Commission a d’abord recueilli 6 500 appels de victimes ou de proches, et a ensuite procédé à environ 250 auditions longues ou entretiens de recherche. Elle a également analysé les archives, pour tenter de découvrir les mécanismes, institutionnels et culturels qui ont pu favoriser la pédocriminalité.
Le rapport de la Commission se termine par une quarantaine de préconisations.
Ce rapport a suscité de très nombreuses réactions : par la révélation de l’ampleur du problème, mais également en révélant que l’Église a fréquemment refuser de prendre en compte les dossiers dont elle a eu connaissance, ce rapport semble assez accablant pour l’institution ecclésiale.

Août 2021 : principes de la République et religions

La Loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République a été promulguée le 24 août 2021.

Avril 2021 : fin de vie

Une proposition de loi visant donnant le droit à une fin de vie libre et choisie a été débattue jeudi 8 avril à l’Assemblée nationale en France. Portée par le député Olivier Falorni du Parti Radical de gauche, elle permettrait dans certains cas à "toute personne capable majeure" de demander une "assistance médicalisée" pour mourir, "par une aide active".
Actuellement, le suicide médicalement assisté est illégal en France. La loi Leonetti-Claeys relative aux droits des malades et à la fin de vie interdit "l’obstination déraisonnable" et "la prolongation artificielle de la vie" par le corps médical. Votée en 2016, cette loi permet une sédation profonde et continue jusqu’au décès du malade.
Les débats parlementaires n’ont pas pu aboutir : certains députés sont opposés à cette loi. Quelques députés conservateurs ont déposé près de 3000 amendements, alors que le temps imparti pour arriver au bout du débat n’était que d’une journée.
Le ministre de la Santé Olivier Véran considère qu’une meilleure application de la loi Claeys-Leonetti serait préférable à une nouvelle loi. Plusieurs ministres pensent également qu’en pleine crise sanitaire, le moment est mal choisi pour ce débat.
Les débats parlementaires n’ont pas pu aboutir : seul le 1er article a pu être discuté. Il faudrait réinscrire le projet de loi à l’ordre du jour de l’assemblée nationale, mais il n’est pas sûr qu’il y ait une occasion avant la fin de la législature. Cependant, la majeure partie des députés appuie cette proposition de loi, soutenue également par une large partie de l’opinion publique (comme l’avait montré l’affaire Vincent Lambert), alors que le texte a suscité l’opposition de l’Église catholique romaine.

Avril 2021 : encore le foulard

Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a confirmé (dans l’affaire d’une salariée licenciée pour le port d’un foulard couvrant ses cheveux, ses oreilles et son cou) qu’un employeur ne peut restreindre les libertés individuelles de ses salariés (ici la liberté de religion) que si cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et répond à une exigence professionnelle essentielle, déterminante et proportionnée au but recherché.

Avril 2021 : Loi confortant les principes de la République

L’examen au Sénat du projet de loi confortant les principes de la République a commencé le 30 mars.
Ce projet de loi avait été annoncé en 2020 par le président de la République Emmanuel Macron.
Lors du premier passage de la loi à l’Assemblée nationale en février 2021, juifs, chrétiens et musulmans avaient exprimé leur inquiétude devant ce texte.
Avant le débat au Sénat, les chrétiens ont à nouveau exprimé leurs craintes dans une déclaration publiée le 10 mars. Les responsables, catholique, protestant et orthodoxe, de France avaient estimé que ce texte allait à l’encontre de la séparation des Églises et de l’État opérée par la loi de 1905 et « [risquait] de porter atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d’association ». En effet, nombre de groupes religieux sont organisés selon le régime général d’association (dit loi de 1901). Le projet de loi les incite à s’inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier, en échange d’avantages fiscaux ou financiers. Cette modification de l’organisation s’accompagne cependant d’obligations (comme la certification des comptes) et de contrôles, qui font craindre pour la liberté de religions.
Le ministre de l’Intérieur a assuré en réponse que le texte « ne mena[çait] en rien la liberté des religions » (voir Le Monde), et que la loi de 1905 avait déjà subi de nombreuses modifications sans que ses principes n’aient été remis en cause.
Le 25 mars, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un second avis sur le projet de loi. Elle affirme à nouveau que le texte doit faire l’objet de révisions. Elle s’oppose notamment à la mise en place dispositif de double déclaration pour les associations et les unions cultuelles et souhaite aussi que l’obligation de neutralité ne puisse être étendue qu’aux personnes en relation directe avec les usagers du service public. Elle formule également des recommandations portant sur les conditions de mise en œuvre de l’exercice du culte.
L’examen au Sénat du projet de loi, adopté en première lecture par les députés en février, a commencé le 30 mars. Plus de 600 amendements ont été déposés.
Ce même jour, la Conférence des Responsables de Culte en France (créée en 2010 et regroupant six instances responsables du bouddhisme, des Églises chrétiennes - catholique, orthodoxe, protestante-, de l’islam et du judaïsme) a publié une tribune sur la laïcité.

Mars 2021 : Droil local alsacien-mosellan

Un article de Rue89 fait le point sur la question du droit local alsacien-mosellan, dans lequel le statut juridique des religions est spécifique (voir Organisation des cultes : les régimes locaux). Ce point a émergé lors du débat à l’Assemblée nationale qui a précédé le vote du projet de loi contre le séparatisme religieux.

Février 2021 : Charte des principes pour l’islam de France

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a officiellement adopté en février la "charte des principes pour l’islam de France". Elle a été officialisée lors d’une rencontre avec le président de la République, Emmanuel Macron. Contenant dix articles, le document se réfère régulièrement à des sourates coraniques, et proclame l’égalité hommes-femmes, la prééminence des lois de la République sur les convictions religieuses, le rejet de la mainmise des États étrangers, la condamnation des actes antisémites, de l’homophobie et de la misogynie, reconnaît la liberté de conscience et celle de changer de religion.

Cinq des neuf fédérations qui composent le CFCM ont signé la charte. Les instances du CFCM affirment cependant que toutes les fédérations le signeront.

Février 2021 : Séparatisme religieux et principes républicains

La volonté affichée par le chef de l’État de lutter contre le « séparatisme religieux » s’est concrétisée dans un projet de Loi confortant le respect des principes de la République. Le projet a été envoyé le 17 novembre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. En décembre, une série d’auditions ont eu lieu à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi. Puis, le projet a été examiné par le Conseil des ministres le 9 décembre, enfin au Parlement en janvier 2021.

À cette occasion, les députés ont discuté de la neutralité religieuse des élus. Deux amendements (proposés par le parti de gauche radicale La France insoumise et le parti de la majorité La République en marche) ont installé ce débat. L’objectif était d’étendre le principe de neutralité, qui interdit aux agents du service public toute manifestation de leur appartenance religieuse au cours de l’exercice de leur mission, aux élus, et notamment de leur interdire d’assister à une cérémonie religieuse. Actuellement, les élus ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Une règle tacite, soutenue par la jurisprudence, prévoit que l’élu participant à une cérémonie religieuse en tant que représentant d’une administration publique (et non en tant qu’élu) doit s’abstenir de toute marque d’adhésion personnelle au culte. Mais rien n’est précisément inscrit dans la loi et le flou persiste. À l’issue de ces débats, les amendements ont finalement été rejetés.

Cependant, les représentants des cultes ne cachent pas leur inquiétude vis-à-vis de ce projet, dont ils estiment que les effets négatifs sur l’ensemble des religions sont disproportionnés par rapport à leur éventuel intérêt pour lutter contre l’islamisme radical. Beaucoup estiment qu’il jette une suspicion injustifiée sur l’ensemble du monde religieux et du monde associatif. L’esprit du texte est celui d’un traitement particulier des cultes dans une perspective sécuritaire, ce qui fait évoluer la laïcité, d’une régulation de l’organisation des cultes dans le respect de la liberté de tous sous la tutelle d’un État neutre à un modèle de diffusion des valeurs républicaines définies par l’État.

Janvier 2021 : Formation des imams

L’année 2020 a été dominée par l’intention annoncée par le chef de l’État de lutter contre le « séparatisme religieux », dont Emmanuel Macron a finalement présenté publiquement le contenu en octobre 2020. Bien que l’islam ne soit pas explicitement visé, de nombreux aspects de la loi peuvent concerner l’Islam, à savoir : la neutralité du service public est renforcée ; les subventions aux associations seront soumises à des conditions ; il y aura une limitation de l’enseignement à domicile et un renforcement des écoles publiques laïques ; également des mesures sur l’héritage (garantissant l’égalité des sexes), la polygamie et le mariage forcé ; des ajustements concernant l’exercice du culte.

En ce qui concerne l’islam, le plan prévoit notamment de « libérer l’islam en France des influences étrangères », stabiliser la gouvernance des mosquées, et former en France des imams « qui défendent un islam pleinement compatible avec les valeurs de la République ». Cela vise surtout le système des imams détachés, provenant de trois pays avec lesquels l’État français a passé des accords (150 Turcs, 120 Algériens et 30 Marocains, sur quelque 2500 mosquées) travaillent en France en étant payés par leur pays d’origine.

Dans cette perspective, le CFCM a publié en novembre un document intitulé Formation des responsables religieux français et lutte contre la radicalisation : Une priorité de l’islam de France. Le président Emmanuel Macron a reçu les présidents des fédérations composantes du CFCM au Palais de l’Élysée pour faire le point sur l’avancement du projet de création du Conseil national des imams (CNI). Le CNI met en place une procédure d’agrément des imams au niveau national en fonction de leurs connaissances religieuses, de leurs compétences pédagogiques et de leurs qualités humaines. Cependant, l’idée d’un conseil des imams pour réglementer l’accès à la fonction soulève des questions. Chaque mosquée est libre de recruter qui elle veut comme imam. Il n’est pas possible de déterminer qui pourrait donner au CFCM le monopole de la certification des imams, et rien ne garantit que les mosquées se sentiraient concernées par ce label. Les pouvoirs publics français ne peuvent pas vraiment s’impliquer dans cette question strictement religieuse sans enfreindre la loi de séparation des Églises et de l’État.

D 20 décembre 2021 AAnne Lancien AAnne-Laure Zwilling