Présentation générale

Depuis le XVIe siècle, le Grand-Duché de Luxembourg s’est trouvé partagé entre différents évêchés, notamment celui de Trèves, Liège, Metz, Verdun, Reims et Cologne. Cette instabilité épiscopale aura favorisé, au Luxembourg, l’émergence d’un pouvoir étatique relativement fort, disposé à exercer un pouvoir de contrôle non négligeable sur l’Église.

Avec la signature du Concordat de 1801, et malgré certaines dissensions, l’organisation des relations entre Église et État se stabilise. La majeure partie du Luxembourg dépendait à ce moment-là du diocèse de Metz (avant de passer sous l’autorité de celui de Namur en 1823).
À la fin de cette « période française » et avec l’arrivée du pouvoir néerlandais, des hésitations apparaissent quant à l’application du Concordat de 1801. Nous sommes alors autour des années 1814-1815. Suivant sa volonté de garder un certain contrôle sur l’Église, le roi considère que la constitution de 1815 lui permettrait de restaurer le pouvoir de nomination des évêques (par l’invocation de « l’indult » octroyé par Paul IV à Philippe II en 1559. En tant que roi protestant, Guillaume Ier, fut dans la nécessité de se conformer à l’article 17 du Concordat, prévoyant la nécessité d’une signature d’une convention particulière entre le roi et le Saint-Siège dans le cas où le chef de l’État ne serait pas catholique. Un concordat est alors signé en 1827. Ce dernier prévoit le maintien des dispositions du Concordat de 1801. Les évêques sont alors nommés par le Chapitre, mais seulement après « homologation » par le Roi. Le Pape investit finalement le candidat après vérification de conformité avec le droit canonique.

Ce concordat de 1827 ne sera que très peu appliqué, et l’encadrement juridique des relations entre État et Église se compliquera entre 1830 et 1839, notamment en raison d’une division du système juridique due au fait qu’alors que le Luxembourg appartient à la Belgique, la ville de Luxembourg reste une forteresse fédérale germanique. Les relations entre la ville de Luxembourg et le diocèse de Namur sont de plus en plus problématiques, si bien qu’en 1833, le Pape retire la ville dudit diocèse et désigne un vicaire apostolique. Cela aura pour conséquence l’annulation du Concordat (qui ne prévoyait pas ce genre de situation). Dès lors, ce sera la Constitution Belge qui servira de modèle.

Jusqu’à nos jours, malgré de nombreuses modifications, il est difficile d’avancer que le Concordat a été abrogé de manière formelle tant, dans la pratique, il est fort peu aisé de cerner quels articles organiques - ou quelles dispositions - sont encore utilisés ou tombés en désuétude. L’Église et l’État semblent désormais aller de concert et se soutenir mutuellement dans une démarche d’adaptation aux potentielles difficultés conjoncturelles.