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France

  • Avril 2024 : L’inscription dans la Constitution de la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

En 2024, une loi a inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 12 décembre 2023 par Élisabeth Borne, Première ministre. Le 30 janvier 2024, il a été adopté par les députés, sans modification (493 voix contre 30), malgré le dépôt de plus de 170 amendements.
Le 28 février 2024, les sénateurs ont également voté le projet de loi sans modification (267 voix pour, 50 contre et 22 abstentions).
Le Parlement a approuvé le 4 mars 2024 (par 780 voix contre 72 et 50 abstentions) ce projet de loi permettant d’inscrire définitivement l’IVG dans la Constitution.
Le projet de loi comporte un article unique qui modifie l’article 34 de la Constitution de 1958 pour y inscrire que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
L’avortement était en France dépénalisé et encadré depuis la "loi Veil" du 17 janvier 1975, renforcée par la loi sur l’IVG de décembre 1979. Plusieurs textes sont ensuite venus renforcer le droit à l’avortement : le délit d’entrave à l’IVG créé en 1993, la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 permettant d’avorter gratuitement, une loi de 2014 supprimant la mention de "situation de détresse", la loi du 20 mars 2017 qui a étendu le délit d’entrave à l’IVG, enfin la loi du 2 mars 2022 qui a allongé de 12 à 14 semaines le délai légal de recours à l’IVG.
Les groupes religieux chrétiens ont exprimé leur réticence : le Vatican s’était déclaréopposé à cette inscription dans la Constitution. La Conférence des évêques de France a publié le 29 février 2024 un communiqué concernant le vote du Sénat en faveur de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le président de la Fédération protestante a déclaré juger "inopportune" l’inscription dans la Constitution ; le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a exprimé ses réserves.

  • Mai 2020 : Les cultes et l’épidémie de Covid 19

Un article de Jacqueline Lalouette fait le point sur les cultes en France au temps du Covid 19 (Fondation Jean Jaurès).

Le 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

  • Mars 2020 : Face à l’épidémie de coronavirus

Face à l’épidémie de coronavirus qui touche actuellement la plupart des pays européens, de nombreux groupes religieux ont fourni des indications sur le respect des consignes de confinement pendant cette crise sanitaire.

Catholicisme : la Conférence des évêques de France a décrété qu’aucune messe ne devait être célébrée avec une assemblée. Les obsèques peuvent être célébrées avec une assemblée inférieure à 20 personnes, qui devront se répartir dans l’ensemble de l’église ; enfin, les confessions doivent se faire dans des lieux qui permettent un mètre de distance et de ne pas se tenir face à face.
Islam : le Conseil français du culte musulman a appelé toutes les mosquées à "suspendre l’organisation des prières du vendredi" à partir de la semaine prochaine et "jusqu’à nouvel ordre". Chems-eddine Hafiz, recteur, a annoncé la fermeture de la Grande mosquée de Paris. Le CFCM invite les fidèles à faire leurs ablutions chez eux, avant d’aller à la mosquée. Les toilettes rituelles des défunts sont suspendues également.
Protestantisme : la plupart des Eglises protestantes ont annoncé la fermeture des lieux de culte : l’Eglise protestante unie de France demande de limiter au maximum les activités, l’Union des églises protestantes d’Alsace-Lorraine annule tous les cultes , les églises baptistes et adventistes ont demandé à fermer.
Judaïsme : le Consistoire central israélite a annoncé la fermeture des synagogues.
Orthodoxie : les offices religieux orthodoxes sont également suspendus (voir le communiqué de la métropole de France invitant à la fermeture des églises).

Selon un sondage YouGov publié par huffingtonpost.fr, 93% des personnes interrogées approuvent la mesure de confinement, jugée nécessaire à la lutte contre la pandémie.

Cette année, les fêtes religieuses des monothéismes auront toutes lieu en avril (Pessah du 8 au 16 ; Pâques autour du 12 avril pour les catholiques et protestants et pour les orthodoxes le 19 ; le ramadan autour du 24 avril). Le 23 mars, le président de la République a réuni par audioconférence les responsables des principaux cultes (musulman, catholique, protestant, bouddhiste, orthodoxe) ainsi que des associations laïques et de francs-maçons, et a annoncé que ces fêtes religieuses à venir devront se faire "sans rassemblement".
Le président a également déclaré qu’il n’était pas question que la crémation se généralise pour les personnes décédées du Covid-19. Il faudra cependant prendre en compte la question des espaces funéraires, sachant que plusieurs carrés musulmans arrivent à saturation.

D 24 juin 2020    AAnne-Laure Zwilling

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