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L’Eglise catholique, la liberté de culte et l’épidémie (suite)

  • Décembre 2020
    Le 16 novembre 2020, les représentants des cultes ont rencontré le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin afin d’étudier les éventuelles évolutions des modalités d’exercice du culte dans le contexte de la pandémie de Covid 19. Néanmoins, le 24 novembre, lorsque le président de la République Emmanuel Macron a détaillé les mesures d’assouplissement du second confinement que connaît la France depuis le 29 octobre, il a annoncé que l’assistance aux offices religieux serait limité à 30 personnes. Les responsables des différents groupes religieux ont manifesté leur surprise et leur regret de ne pas avoir été mieux entendus, jugeant cette limite peu rationnelle et inapplicable.
    Du fait de l’importance qu’ils accordent à la participation à la messe, les catholiques ont notamment fortement milité en ce sens. Lancée lors du premier week-end de confinement, la pétition Pourlamesse.fr avait recueilli plus de 100 000 signatures en une semaine. Partie des milieux les plus traditionalistes, la revendication a finalement été soutenue par la Conférence des évêques de France, qui a déposé le 27 novembre un référé liberté au Conseil d’État, comme plusieurs autres associations.
    Dans sa décision du 29 novembre 2020, le juge des référés ordonne au gouvernement de modifier cette limite de 30 personnes sous trois jours, en l’adaptant par exemple à la superficie des établissements ou à leur capacité d’accueil, afin que celle-ci soit strictement proportionnée au risque sanitaire. Le Conseil d’État a estimé que « la particularité des cérémonies religieuses ne suffit pas à justifier le plafond de 30 personnes imposé à tous les établissements de culte quelle que soit leur taille », que ce plafond était disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et que le gouvernement avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale qu’est la liberté de culte.
    Il a appelé à une concertation avec les représentants des principaux cultes.
    Le 2 décembre, dans un communiqué de presse, le ministre de l’Intérieur M. Darmanin a indiqué que dans le cadre des échanges avec les représentants des différents cultes, « une nouvelle jauge de présence dans les édifices du culte a été établie ». Les cérémonies religieuses sont autorisées à condition de laisser deux sièges libres entre chaque personne ou entité familiale, ainsi qu’une rangée occupée sur deux.
    Les discussions doivent se poursuivre, pour préparer l’évolution des mesures de confinement attendues pour le 15 décembre.

Voir le Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

D 3 décembre 2020    AAnne-Laure Zwilling

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