2018

• Novembre 2018 : conflit autour de la fonction de pasteur municipal

En présentant sa proposition de budget pour 2019 en novembre, le conseil municipal de Kongsberg a suggéré de créer un nouveau poste de « pasteur municipal » dont la fonction rassemblerait plusieurs secteurs municipaux et qui se concentrerait tout particulièrement sur la santé mentale, le travail avec les jeunes, les questions éthiques, le conseil et les soins de santé. Cette proposition a suscité la polémique car elle intervient peu de temps après la séparation de l’Église et de l’État en Norvège, largement relayée par les médias, et a été la cible de critiques de la part des partis d’opposition de la municipalité, de l’Association humaniste norvégienne et des responsables de la mosquée locale.

• Novembre 2018 : renforcement de la promotion de la liberté de religion ou de croyance à l’échelle internationale

Le 12 novembre, la ministre norvégienne des Affaires étrangères, Ine Eriksen Søreide, a organisé une conférence sur la promotion de la liberté de religion ou de conviction comme priorité de l’action norvégienne en matière de droits de l’homme à l’échelle internationale, au cours de laquelle elle a annoncé une contribution financière importante à cet effet, promettant une allocation annuelle de 80 millions de couronnes norvégiennes (environ 8 millions d’euros). Les fonds doivent soutenir le travail politique du Panel international de parlementaires pour la promotion de la liberté de religion ou de croyance (IPPFoRB) et le travail sur le terrain dans un certain nombre de pays du monde d’ONG comme l’Alliance internationale Stefanus, Open Doors et le Comité d’Helsinki norvégien.

• Novembre 2018 : discrimination religieuse et affaires de poignée de main

En novembre, le Conseil de lutte contre la discrimination, récemment réformé, a rendu ses décisions dans le cadre de deux plaintes déposées par un requérant qui affirmait avoir subi une discrimination religieuse en vertu de la nouvelle loi relative à l’égalité et la lutte contre la discrimination, entrée en vigueur en 2018. Le plaignant affirme avoir été victime de discrimination de la part d’employés de l’Administration norvégienne du travail et du bien-être (NAV) et de la municipalité d’Oslo lorsqu’il a perdu son contrat de stage dans une école d’Oslo parce qu’il refusait de serrer la main des femmes pour des raisons religieuses.

Dans l’affaire contre la municipalité d’Oslo, le Conseil de lutte contre la discrimination a déterminé dans une décision partagée (3-2) que la résiliation de son contrat de stage ne constituait pas une discrimination, car le refus de serrer la main des femmes n’était pas un élément « essentiel » de ses croyances religieuses et que son droit de manifester sa religion ou ses croyances était légitimement limité par les droits d’autrui à l’égalité et à la non-discrimination.

Dans l’affaire contre la NAV, le Conseil de lutte contre la discrimination a déterminé dans une décision conjointe et partagée (4-1 et 3-2) que tant le traitement verbal accordé au plaignant par les employés de la NAV que la décision de la NAV de supprimer ses avantages en raison de son refus de serrer la main des femmes constituaient une discrimination illégale fondée sur la religion.

• Octobre 2018 : objection de conscience de professionnels de la santé

Le 11 octobre, la Cour suprême a statué sur une affaire relative à la résiliation du contrat d’un médecin généraliste entre la municipalité de Sauherad, dans le sud-ouest de la Norvège, et un médecin qui refusait de poser des dispositifs intra-utérins (DIU) contraceptifs pour des raisons de conscience.

La décision, très attendue, a donné raison au médecin, non pas parce que la résiliation du contrat violait son droit à l’objection de conscience, mais parce que la municipalité avait connaissance de ses convictions au moment de conclure le contrat. La décision, rédigée par Erik Møse, ancien juge de la Cour européenne des droits de l’homme, comportait notamment un obiter dictum étendu, qui considérait le droit des femmes à accéder aux services de santé comme une limitation légitime du droit à la liberté de religion ou de conviction, en vertu de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

• Août 2018 : interdiction du port de vêtements couvrant intégralement le visage dans l’enseignement supérieur

Le 1er août, les paragraphes 7 à 9 de la loi relative aux universités et aux collèges universitaires sont entrés en vigueur, interdisant le port de vêtements couvrant intégralement ou en partie le visage dans le cadre des activités d’enseignement des universités et collèges universitaires. Les étudiants ne respectant pas cette interdiction sont passibles d’expulsion, et le personnel, de licenciement. Bien que cette interdiction ait fait l’objet de vifs débats avant sa promulgation, aucun cas n’a encore été recensé.

• Février 2018 : allocation spéciale prévue par le parlement pour former les autorités religieuses

Fin 2017, le parlement norvégien a débloqué une allocation spéciale annuelle de 5 millions de couronnes norvégiennes (environ 520 000 euros) à destination de la faculté de théologie de l’Université d’Oslo afin de « mettre en place une formation officielle norvégienne pour les autorités religieuses ». Pour ce faire, la faculté compte développer deux voies d’études au cours des prochaines années ; la première proposera aux étudiants une formation en théologie islamique, tandis que la seconde offrira aux étudiants issus de différentes traditions religieuses un Master en conseil et autres tâches dévolues aux autorités religieuses.