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2017

  • Septembre 2017 : Le statut de personne morale refusé à l’Église orthodoxe lettone autonome

En 1994, le moine-prêtre orthodoxe letton Viktors Kontuzorovs (né en 1944) a quitté l’Église orthodoxe lettone pour rejoindre l’Église orthodoxe russe autonome. Au cours des 23 dernières années, l’Église orthodoxe lettone autonome a tenté de se faire enregistrer en tant qu’"Église orthodoxe". Cette demande d’enregistrement officiel n’a pas abouti car la section 7(3) de la loi sur les organisations religieuses (1995) énonce qu’une seule association religieuse peut être enregistrée pour représenter une dénomination particulière, interdisant ainsi l’enregistrement de deux associations religieuses différentes pour l’Église orthodoxe. Le refus d’enregistrer l’Église orthodoxe autonome lettone a conduit à un problème de liberté religieuse. Le 19 juillet 2017, la cour constitutionnelle de Lettonie a commencé à examiner une affaire concernant la décision du tribunal administratif de district de rejeter la demande d’inscription de l’Église orthodoxe autonome de Lettonie au registre des organisations religieuses, et donc de refuser à cette organisation le statut de personne morale et, par conséquent, d’interdire à ses congrégations de créer une association religieuse, c’est-à-dire une Église. Selon la Cour, les normes contestées restreignent de manière déraisonnable le droit de l’organisation religieuse à la liberté de religion et d’association, qui est garanti par la Constitution lettone. La Cour constitutionnelle a demandé au parlement de la République de Lettonie de soumettre, avant le 19 septembre 2017, une réponse écrite, présentant les éléments de l’affaire et leur justification juridique.

  • Juillet 2017 : L’islamophobie sur Internet en Lettonie

Les sites web, les réseaux sociaux, les forums et les blogs sont devenus les principaux moyens de manifester l’intolérance et le racisme, y compris l’islamophobie. Les commentaires publiés sur divers sites web suggèrent que les personnes n’évaluent le plus souvent pas les conséquences de leurs opinions publiées. L’anonymat donne un sentiment de permissivité. En outre, les gens pensent parfois que leur responsabilité individuelle diminue sur un site internet commun où un grand nombre d’utilisateurs expriment leurs opinions. Le portail focus.lv/tags/islams joue le rôle le plus actif dans la publication d’informations sur les événements mondiaux en rapport avec l’Islam ou les musulmans. Les documents disponibles sur ce portail sont principalement des traductions d’informations rendues publiques par les agences de presse mondiales. Les portails d’information delfi.lv, apollo.lv, tvnet.lv, kasjauns.lv (en letton) et vesti.lv ; rus.delfi.lv ; d-fakti.lv/ru ; mixnews.lv/ru (en russe) publient diverses informations sur l’islam et les musulmans, et le nombre de commentaires contenant des messages islamophobes est en augmentation. On peut lire des commentaires de lecteurs insultants à propos de musulmans assimilés à des terroristes, tandis que l’islam est qualifié de religion de la mort. L’islamophobie va de pair avec l’opposition à l’immigration. On le voit clairement sur le portail stopimigracija.lv, dont le caractère islamophobe est prononcé. Tous les portails ont en commun de parler des musulmans comme d’une menace pour la sécurité et la sûreté publique. L’espace Internet letton, où les documents islamophobes sont le plus souvent postés, est un lieu où l’on trouve des sites de mouvements radicaux, par exemple la page d’accueil de l’association "Antiglobalistes" et celle du Front national letton (LNF). Les crimes de haine sont principalement commis dans l’environnement Internet, sur divers portails, notamment sous la forme de commentaires. La provocation à la haine ethnique et raciale, ainsi que l’incitation à la haine religieuse sont considérées comme des crimes de haine en Lettonie. Ces activités peuvent entraîner une responsabilité pénale.

D 2 octobre 2017    AAnita Stasulane

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