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Religion et code vestimentaire au travail en Bulgarie

La législation bulgare aborde la question de la religion sur le lieu de travail sous l’angle de l’égalité de traitement des croyants en tant que professionnels, mais ne prévoit pas de règles particulières concernant leur code vestimentaire. À cet égard, le seul acte concret est la loi imposant l’interdiction du port du voile intégral, adoptée par le Parlement bulgare en septembre 2016 (voir Eurel, Septembre 2016 : La nouvelle loi bulgare interdit le port du voile intégral). Pourtant, bien d’autres aspects liés au code vestimentaire et à l’apparence des croyants (qui appartiennent à l’islam ou sont affiliés à d’autres traditions religieuses) sont restés intacts. Le plus souvent, les conflits provoqués par l’utilisation de symboles religieux sont résolus de manière administrative. On peut citer par exemple le cas des écolières musulmanes qui ont refusé de retirer leur foulard en classe et ont été contraintes de quitter l’école et de terminer leurs études d’élèves dans le privé.

En général, la question de la religion sur le lieu de travail entre dans le champ d’application du Code du travail (article 173, paragraphe 2) et de la Loi sur la prévention de la discrimination (article 4.1) interdisant toute discrimination directe et indirecte sur le lieu de travail pour des raisons religieuses. En outre, les croyants de différentes confessions sont autorisés à prendre des jours de congé pendant leurs fêtes religieuses (Code du travail, 173.3 ; Loi sur la prévention des discriminations, article 13.1). La loi contre les discriminations est toutefois plus spécifique. Elle recommande aux employeurs de prendre en compte l’affiliation religieuse de leurs employés lors de la planification de leurs vacances, bien qu’il soit explicitement mentionné que cela dépend de la possibilité pour l’industrie en question de permettre une telle flexibilité, article 13 (1).

Parallèlement, la Loi sur la prévention des discriminations prévoit certaines exceptions. Elle énonce qu’il existe des modes de traitement spécifiques des personnes qui ne peuvent pas être définis comme une discrimination. Il s’agit généralement du cas de ceux qui travaillent ou étudient dans des institutions ou organisations religieuses, et dont le statut est déterminé par des normes religieuses spécifiques (articles 7.3 et 4). En 2008, un nouvel amendement a introduit une exception supplémentaire. Selon lui, les mesures qui visent à préserver l’identité et la culture des personnes appartenant à des minorités religieuses, ethniques et linguistiques ne peuvent pas être considérées comme une discrimination (article 7.16).

Daniela Kalkandjieva, "‘Secular Orthodox Christianity’ versus ‘Religious Islam’ in Postcommunist Bulgaria", Religion, State and Society, vol. 36 (4), pp. 423-434.

D 9 février 2017    ADaniela Kalkandjieva

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