2016

• Novembre 2016 : La présence de crèches dans les lieux publics à Noël

La question de l’installation de crèches dans des lieux publics, qui revient chaque année à l’approche de Noël dans le débat public, semble bientôt pouvoir être tranchée : faut-il interdire ces crèches dans les lieux publics, au nom du principe de laïcité, du fait de leur signification religieuse ? C’est notamment ce qu’affirme l’Association des maires de France (AMF), présidée par François Baroin (membre du parti Les Républicains), dans une série de recommandations sur le vivre-ensemble et la laïcité publiées en novembre 2015 à l’intention de toutes les municipalités de France, où elle incite notamment les maires à ne pas installer de crèche dans les bâtiments administratifs au nom de la "neutralité religieuse" de l’État. Certains, au contraire, considèrent qu’il s’agit surtout d’une pratique culturelle liée à une pratique sociale très sécularisée, et qu’elle est donc acceptable en régime de séparation : ainsi, en décembre 2014, une enquête de l’IFOP avait montré que 71% des Français étaient favorables à l’installation de ces crèches vues plutôt comme un élément culturel que comme un symbole chrétien (IFOP pour France Ouest Dimanche, Les Français et la polémique des crèches de Noël dans les collectivités locales, décembre 2014).
Cette dualité de points de vue est évidente dans les décisions opposées de deux tribunaux administratifs sur cette question. En 2014, le tribunal administratif de Nantes avait ordonné au Conseil général de Vendée de retirer la crèche de Noël installée comme chaque année dans son hall d’entrée. Cette décision avait été invalidée en octobre 2015 par la cour d’appel de Nantes. Egalement en 2015, la Cour d’appel de Paris avait au contraire donné raison à l’association qui refusait l’installation d’une crèche à la mairie de Melun.

L’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative française) a examiné ces deux affaires le 21 octobre 2016. La rapporteure publique du Conseil d’Etat, Aurélie Bretonneau, a recommandé d’autoriser l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, sous certaines conditions. S’appuyant sur la loi de 1905 et la possibilité d’"expositions" dans les lieux publics, la rapporteure public a plaidé pour une autorisation de principe, à condition que cette exposition soit "temporaire", qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et enfin qu’elle ait le "caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive". Cette argumentation de la rapporteure public est significative. La décision finale du Conseil d’Etat du 9 novembre 2016 a finalement précisé les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques, jugée légale "si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou marque une préférence religieuse".

Sources : Le Monde, Le Parisien, La Croix.

Anne-Laure Zwilling

• Septembre 2016 : La laïcité, encore

Dans un contexte de débat constant autour de la question de la laïcité, relancé à nouveau cet été par les décisions de justice concernant le port du burkini (voir les débats d’août 2016), l’Observatoire de la laïcité (dont la mission est "d’assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France"), vient de publier deux documents.
Le premier, Déclaration pour la laïcité, est décliné selon la devise de la République française : liberté, fraternité et égalité. Il souligne que la laïcité doit évoquer avant tout la liberté, liberté de conscience et de pratique religieuse, même si les manifestations publiques de celle-ci sont juridiquement encadrées. La laïcité permet d’assurer l’égalité des citoyens par le principe de la séparation de l’Etat et de la religion. Elle vise également à contribuer à l’idéal de fraternité.
Le second, Libertés et interdits dans le cadre laïque, expose de façon plus détaillée comment le principe de laïcité implique des interdits et limites, variables selon les espaces, mais aussi garantit des libertés et des droits.
En 2014, l’observatoire avait publié une note d’orientation, qui d’abord rappelait l’histoire de la construction du principe de laïcité, puis exposait la signification juridique de la laïcité ainsi que son retentissement sur la société, enfin, détaillait l’application du principe de laïcité aux réalités contemporaines.

Anne-Laure Zwilling

• Août 2016 : Le port du burkini sur les plages françaises

Les débats et la polémique relatifs au port du "burkini" (maillot de bain couvrant tout le corps ainsi que la tête) sur des plages françaises ont surgi dans la presse nationale au mois d’août, lorsqu’elle rend compte d’un arrêté municipal adopté par le maire de Cannes et interdisant « l’accès aux plages et à la baignade […] à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. » (Le Monde, 11 août 2016).
Près d’une trentaine de villes adopteront des textes similaires, dont la municipalité de Villeneuve-Loubet. Le recours déposé contre cet arrêté municipal a donné lieu à un jugement du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016, qui n’a pas relevé d’illégalité. Il a été fait appel de ce jugement devant le juge des référés du Conseil d’Etat.
Dans une ordonnance du 26 août 2016, la haute juridiction administrative a jugé à propos de cet arrêté municipal qu’« il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. » Le juge administratif apprécie la réalité de risques de trouble à l’ordre public au regard desquels un maire peut faire usage de son pouvoir de police. Les mesures édictées, en l’espèce, doivent s’appuyer sur les « seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ». Or, « en l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. » Ainsi, la solution retenue par le Conseil d’Etat s’appuie sur un raisonnement classique pour conclure à la suspension de l’exécution de l’arrêté municipal. Il est à souligner qu’il instaure une nette distance entre la question de l’encadrement du port de signes religieux dans l’espace public et le contexte de lutte contre le terrorisme, tout comme il perpétue la classique dualité entre l’analyse politique et une approche juridique de la question du port de signes religieux dans l’espace public.

Anne Fornerod

• Juin 2016 : Ecoles privées et enseignement à la maison

La ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué le 9 juin que le gouvernement a l’intention de modifier le régime d’ouverture des établissements d’enseignement privé hors contrat. Pour des raisons historiques, l’enseignement ayant longtemps été le privilège de l’Eglise, le débat sur la liberté d’enseignement est très lié en France aux questions de religion. Ce débat avait été relancé en avril par la proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat du député Les Républicains Eric Ciotti.
Trois types d’établissements d’enseignement existent en France : les écoles publiques, les établissements privés « sous contrat », et ceux « hors contrat » (voir École et religion en France). Les écoles publiques forment la majorité des établissements. Plus de 90% des établissements privés ont passé un contrat avec l’État, ce qui leur permet de recevoir des subventions de l’État ou des collectivités régionales, l’État assurant alors un contrôle pédagogique. Par ailleurs, il est obligatoire en France d’instruire les enfants, mais il n’est pas obligatoire que cette instruction se fasse à l’école ; sous certaines conditions, l’instruction peut se faire dans la famille. On constate ces dernières années une hausse des effectifs, dans l’enseignement privé hors contrat comme à domicile.
Les établissements privés hors contrat n’accueillent que 0,5% de l’ensemble des élèves. Ils choisissent librement leur programme d’enseignement, mais restent soumis au contrôle de l’État notamment en ce qui concerne les questions d’hygiène et sécurité. Une inspection dans plusieurs de ces établissements, en décembre 2015, avait révélé des dérives dans certains d’entre eux.
Invoquant la lutte contre la radicalisation, le gouvernement veut d’une part renforcer les contrôles sur l’instruction à domicile ou dans les établissements hors contrat, d’autre part modifier les règles d’ouverture d’une école privée. Un projet de décret soumis le 9 juin au Conseil supérieur de l’éducation, et des changements dans le Code de l’éducation, visent notamment à conditionner la création de toute nouvelle école privée à l’autorisation préalable des autorités publiques, alors qu’actuellement une déclaration d’intention suffit.
Ces informations ont relancé un débat qui a été très vif dans le passé, entre ceux qui voient dans ces contrôles une atteinte aux libertés (par exemple ici ou ici), et ceux qui voient dans l’instruction donnée hors des écoles publiques une menace pour le vivre ensemble.

Sur ce sujet, voir Le Monde, L’observateur, La Croix.

Anne-Laure Zwilling

• Avril 2016 : L’Église catholique et les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs

Une affaire de pédophilie a suscité récemment en France une importante agitation médiatique ; au-delà de l’indignation légitime suscitée par ces informations, cette affaire pose la question de la responsabilité de la hiérarchie de l’Église.
Le prêtre Bernard P., qui a reconnu avoir commis des agressions sexuelles entre 1986 et 1991, a été mis en examen en janvier 2016 ; les magistrats ayant jugé que ces fait de pédophilie n’étaient pas prescrits. Une association de victimes a alors porté plainte, affirmant que Mgr Barbarin, nommé en 2002 cardinal-archevêque de Lyon, avait eu connaissance des agissements pédophiles de ce prêtre de son diocèse sans le signaler à la justice, et l’a laissé continué d’exercer en contact avec des enfants. On évoque aussi des agissements de même ordre commis par un autre prêtre, Jérôme B., dont Mgr Barbarin aurait également eu connaissance entre 2007 et 2009. Mgr Barbarin est donc sous le coup d’une enquête préliminaire pour non-dénonciation d’atteintes sexuelles sur mineur (voir Le Monde et Libération).
Depuis, d’autres affaires de religieux accusés de pédophilie ou d’agressions sexuelles sont venues ou revenues à la surface dans le diocèse de Lyon. L’agitation médiatique a été augmentée par les déclarations du Premier ministre Manuel Valls appelant l’archevêque de Lyon à « prendre ses responsabilités », et celles de la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem. Le cardinal Philippe Barbarin a affirmé en réponse qu’il n’avait « jamais couvert le moindre acte de pédophilie ».
Cette polémique affecte l’image de l’Église catholique, notamment en révélant que des mécanismes défensifs peuvent y être encore à l’œuvre, faisant parfois primer la protection de l’institution sur la prise en compte des victimes. Pourtant, la non-dénonciation de tels faits fait encourir une peine de trois ans de prison ; en 2001, l’évêque d’un prêtre condamné pour viols et agressions sur mineurs avait été condamné pour sa part à trois mois de prison avec sursis pour  non-dénonciation de crime et d’atteinte sexuelle sur mineurs de 15  ans. La Conférence des évêques de France avait affirmé dès 2003 l’obligation pour tous, y compris les responsables de l’Église, de dénoncer un fait d’agression sexuelle dont ils auraient connaissance, dans une broche intitulée Lutter contre la pédophilie rééditée en 2010. Des progrès sont cependant encore à faire et le conseil permanent de la Conférence des évêques de France s’est saisi du problème. Elle a annoncé en avril un ensemble de mesures destinées à prévenir les dérives pédophiles dans l’Église catholique et à améliorer la prise en charge de ces faits. Une commission nationale d’expertise contre la pédophilie a également été créée par l’Église catholique.

Voir sur ce sujet un article de Stéphane Joulain, "La pédophilie dans l’Eglise catholique : un point de vue interne", Esprit, octobre 2011, p. 28-39.

Anne-Laure Zwilling

• Janvier 2016 : Abattage rituel

La volonté de prendre en compte les souffrances animales amène fréquemment la remise en cause de la pratique de l’abattage rituel, où l’égorgement s’effectue sans étourdissement préalable de l’animal ; plusieurs associations et mouvements militent contre cette pratique (voir par exemple www.abattagerituel.com/). Le 24 novembre, le président du Conseil de l’ordre des vétérinaires avait affirmé lors d’un colloque tenu au Sénat que « tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci », suscitant l’indignation de Haïm Korsia, Grand rabbin de France.
Le ministère de l’Agriculture, dans sa réponse du 5 janvier à une question écrite parlementaire du député socialiste Hervé Féron (Question n° 90855) remettant en question les dérogations à l’obligation d’étourdissement des animaux, a rappelé que l’abattage rituel, réalisé sans étourdissement préalable de l’animal, « relevant du libre exercice du culte », est encadré par le droit français et européen et que cette dérogation au droit « ne porte pas atteinte au principe de laïcité » (sur le cadre juridique de l’abattage rituel, voir dans le chapitre statut juridique des religions, les autres dispositions spécifiques).
Signe que la question reste d’actualité, un groupe de travail sur l’abattage rituel en France a été mis en place. Il est animé par le Bureau des cultes du ministère de l’Intérieur et avait été prévu depuis la première rencontre de l’instance de dialogue avec le culte musulman, le 15 juin 2015. Il compte publier en mars un guide pratique sur le sujet.
Les pratiquants affirment la nécessité de ce mode d’abattage au nom de leurs prescriptions religieuses ; entre partisans de la liberté religieuse qui estiment nécessaire que ce mode d’abattage existe, et partisans de la protection des animaux qui jugent que cela fait souffrir inutilement les animaux abattus, le débat reste vif.

Anne-Laure Zwilling