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Europe et Canada

Rapports et documents officiels

 Parlement européen - Groupe de travail sur la liberté de religion ou de conviction (European Working Group on Freedom of Religion or Belief), Rapport annuel.

 OSCE/ODIHR, Freedom of Religion or Belief and Security : Policy Guidance, septembre 2019.

 Département d’Etat des Etats-Unis sur la liberté de religion, Rapport annuel.

Références bibliographiques

CHRISTIANS Louis-Léon, "La dé-limitation de la liberté religieuse en droit de l’Union européenne", in B. Duarte (dir.), Manifester sa religion  : droits et limites. Paris, l’Harmattan, 2011, p. 103-131.

EMILIANIDES Achilles (ed.), Religious Freedom in the European Union : The Application of the European Convention on Human Rights in the European Union, Peeters, Leuven, 2011.

EVANS Malcom D., Religious liberty and international law in Europe. Cambridge University Press, 2008 (Cambridge studies in international and comparative law).

GONZALEZ Gérard, Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’homme : actes du colloque organisé le 18 novembre 2005 par l’IDEDH. Bruxelles, Bruylant/Nemesis, 2006.

HUNTER-HENIN Myriam (ed.), Law, religious freedoms and education in Europe. Farnham, Ashgate, 2012. (Cultural diversity and law).

MOTILLA Agustín (ed.), Immigration, National and Regional Laws and Freedom of Religion, Peeters, Leuven, 2012.

MURDOCH Jim, La protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion par la Convention européenne des droits de l’homme. Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2012 (Série des précis sur les droits de l’homme du Conseil de l’Europe).

Liens utiles

 Observatoire de la liberté religieuse
Cet observatoire, financé par l’"Aide à l’Eglise en détresse" (association catholique fondée en 1947), offre une base documentaire régulièrement mise à jour sur la situation des principales confessions religieuses dans plus d’une centaine de pays à travers le monde, sur tous les continents. Pour chaque pays, une fiche présente des données statistiques et la législation religieuse.

 Organization for Security and Co-operation in Europe - Freedom of religion or belief
Activité de l’OSCE en matière de promotion de la liberté de religion dans les Etats participants (site en anglais).

 Strasbourg Consortium
Ce site rapporte et commente les questions concernant la liberté de conscience, de religion ou de conviction dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, avec un intérêt particulier pour la Cour européenne des droits de l’homme.

D 20 septembre 2019   


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