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Egalité et non discrimination

L’égalité et la non-discrimination sont garanties par la loi sur les droits de l’homme (1999), la Loi sur l’égalité des sexes (1978/2013), la Loi contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique. (2013), la Loi contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (2013) et la Loi sur l’anti-discrimination et l’accessibilité. (2013). En outre, la Loi sur l’environnement de travail (2005), et quatre lois distinctes sur le logement, interdisent la discrimination sur le lieu de travail et pour les conditions de logement.

Par le biais de la loi sur les droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme (1950), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) ont été intégrées au cadre juridique norvégien. Les dispositions de la Loi sur les droits de l’homme priment sur le droit législatif général, mais sont subordonnées à la Constitution.

Outre la loi sur les droits de l’homme, la principale législation relative à la prévention de la discrimination religieuse est la loi contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique (2013), qui intègre le Pacte international relatif à l’élimination de la discrimination raciale (1965) comme partie intégrante du droit norvégien. Selon la loi (§6), toute différence de traitement inutile fondée sur l’ethnicité, la religion ou les croyances actuelles, supposées, anciennes ou futures est interdite, avec une peine maximale de trois ans d’emprisonnement (§26). Le chapitre 4 de la loi spécifie les règles d’antidiscrimination dans les relations de travail, et le chapitre 5 précise la compétence du médiateur anti-discrimination pour surveiller et réviser la loi.

Si les précédentes exemptions spécifiques à l’interdiction de la discrimination pour les communautés religieuses dans leurs pratiques d’embauche ont été supprimées, les communautés religieuses peuvent toujours faire une distinction entre les candidats en fonction de leur religion, pour autant qu’elles puissent prouver que ces distinctions sont nécessaires à l’objectif et à la fonction religieuse de la communauté. Aucun autre traitement différentiel fondé sur la religion n’est reconnu dans le cadre juridique.

D 16 septembre 2016    AHelge Årsheim

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