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Réglementation juridique de la religion en Norvège

Le statut juridique des organisations religieuses en Norvège est régi par la Constitution de 1814, la loi de 1969 sur les communautés religieuses et la loi de 1996 sur l’Église. À la suite des amendements constitutionnels de 2012, l’article 16 de la Constitution stipule que l’Église de Norvège "reste l’Église du peuple et sera en tant que telle soutenue par l’État", et garantit une rémunération égale per capita aux autres communautés religieuses ou de croyance. La loi sur l’Église et la loi sur les communautés de croyants précisent les règles et règlements relatifs à l’Église de Norvège et aux autres communautés de croyants respectivement, allant de la nature de leur personnalité juridique à leurs divers droits et privilèges.

D 16 septembre 2016    AHelge Årsheim

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