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La Constitution de 1947

L’article 7 de la Constitution italienne de 1947 (adoptée en 1948) concerne les relations entre l’État et l’Église catholique. L’organisation et la structure de l’Église catholique sont considérées en Italie comme le « prototype » de la confession religieuse. La première section de l’article 7 établit l’indépendance mutuelle et la souveraineté de l’État et de l’Église. La deuxième section de l’article 7 énonce que les relations entre l’État et l’Église catholique sont régies par les accords du Latran : les modifications aux accords qui sont acceptées par les deux parties ne nécessitent pas de modification constitutionnelle.
Parallèlement, la première section de l’article 8 énonce que : 1) toutes les confessions religieuses jouissent d’une liberté égale ; 2) les confessions religieuses autres que le catholicisme ont le droit de s’organiser conformément à leurs propres statuts, dans la mesure où celles-ci ne sont pas en conflit avec le système juridique italien ; 3) la relation entre les religions minoritaires et l’État est réglementée par la législation, mais ces actes législatifs doivent être basés sur des accords spécifiques appelés « intese », qui peuvent littéralement être traduits par « arrangement » (entre l’État et les confessions) sur les besoins spécifiques concernant les confessions.
Il est important de souligner que l’article 2 de la Constitution italienne affirme : « la République reconnaît et garantit les droits inviolables de l’homme, aussi bien en tant qu’individu que dans les formations sociales où s’exerce sa personnalité. La République exige l’accomplissement des devoirs de solidarité politique, économique et sociale auxquels il ne peut être dérogé ». L’article 3 affirme que « tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d’opinions politiques, de conditions personnelles et sociales ». L’article 19 de la Constitution italienne affirme également que « tout individu a le droit de professer librement sa foi religieuse sous quelque forme que ce soit, individuelle ou collective, d’en faire propagande et d’en exercer le culte en privé ou en public, à condition qu’il ne s’agisse pas de rites contraires aux bonnes mœurs ». En outre, l’article 20 énonce que « le caractère ecclésiastique et le but religieux ou culturel d’une association ou d’une institution ne peuvent être la cause de limitations législatives spéciales, ni de charges fiscales spéciales pour sa constitution, sa capacité juridique et toutes ses formes d’activité ».

D 22 janvier 2016    AFrancesco Alicino

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