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Dispositifs de la politique sociale en Suisse

L’Etat suisse se caractérise par une structure fédéraliste très poussée. Le principe de subsidiarité, selon lequel la Confédération ne peut agir que sur la base d’une compétence qui lui est expressément reconnue dans la Constitution (présomption de compétences en faveur des cantons), détermine la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Ces derniers disposent de pouvoirs importants en matière fiscale, en matière d’éducation et dans certains domaines de la politique sociale et sanitaire. En matière de politique sociale, les principaux piliers de la sécurité sociale (assurance vieillesse, assurance-chômage, etc.) relèvent de la responsabilité de la Confédération. Les cantons restent fortement impliqués dans le financement et la mise en œuvre de la plupart des programmes. Ainsi, par exemple, l’aide sociale est régie par une loi fédérale, son application relève de la compétence des cantons qui, le plus souvent, délèguent l’organisation de l’aide sociale aux communes. La mise en œuvre de l’aide sociale peut dès lors varier d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre.

D 8 octobre 2012    AClaude Bovay ADelphine Gex-Collet

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