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La jurisprudence concernant la religion et l’école

Ces dernières années, le Tribunal Fédéral a pris plusieurs décisions suite à des plaintes en rapport avec l’école et la religion. Conformément au principe de neutralité confessionnelle de l’Etat, les écoles n’ont plus le droit de suspendre des crucifix dans leurs salles de cours, ceci pour protéger les élèves de l’influence de l’Etat en matière de religion. Rappelons ici que la majorité religieuse est fixée à 16 ans. Grâce au même type d’argumentation, le Tribunal Fédéral a interdit à une enseignante musulmane de porter le voile dans l’enceinte de l’école (Genève). Lorsque les plaintes se référaient aux élèves, le Tribunal Fédéral a tranché dans le sens des élèves ou des parents : par exemple, une écolière du canton de Zurich a obtenu le droit de se retirer du cours de natation. Des dispenses scolaires pour participer à des fêtes religieuses sont également concédées.

D 8 octobre 2012    AAnsgar Jödicke AKatharina Frank

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