L’instruction religieuse

Selon l’art. 17(4) de la loi fondamentale de l’État de 1867, l’instruction religieuse est un droit et un devoir réservés aux Églises et sociétés religieuses légalement reconnues. Le caractère obligatoire de cet enseignement renvoie à la responsabilité de l’État qui doit prendre en charge son organisation et établir la coopération nécessaire à sa mise en œuvre. L’enseignement religieux est dispensé, géré et directement supervisé par l’église ou la société religieuse légalement reconnue. Toutefois, l’État a le droit de superviser l’enseignement religieux en termes d’organisation et de discipline scolaire par l’intermédiaire des organes de supervision des écoles.

Sources et informations complémentaires :
 Rees, Wilhelm, “Religionsunterricht”, in Andreas Kowatsch / Florian Pichler / Daniel Tibi / Harald Tripp (Hg.), 111 Begriffe des österreichischen Religionsrechts, Erlangen, 2022, pp. 290-292.
 Law on Religious Education.