Le fait religieux dans le droit de l’Union européenne
Aucune compétence n’est attribuée à l’Union européenne en matière de religion, mais différents actes communautaires abordent cependant le fait religieux.
4 octobre 2012
Aucune compétence n’est attribuée à l’Union européenne en matière de religion, mais différents actes communautaires abordent cependant le fait religieux.
4 octobre 2012