Le débat autour de l’instruction religieuse en Brandebourg et à Berlin

Après la chute du mur, tous les nouveaux Länder à l’exception de Brandebourg et Berlin ont réintroduit l’instruction religieuse comme matière d’enseignement régulière. S’appuyant sur la clause de Brême, le Land de Brandebourg a établit dans la Loi sur l’enseignement public (notamment les § 9 et § 11) une nouvelle matière, la LER (Lebensgestaltung-Ethik-Religionskunde / vie-éthique-religion) à la place de l’instruction religieuse, qui allie l’instruction morale et une présentation neutre de toutes les grandes religions. Il s’agit d’une matière régulière et obligatoire, mais les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale ont la possibilité de demander que leurs enfants soient dispensés de cet enseignement si "une raison importante le justifie" (§ 141). La loi garantissait d’abord aux communautés religieuses le droit d’organiser un tel enseignement dans les bâtiments des écoles publiques hors des heures normales de cours .
Bien que le taux d’appartenance à une Église ne soit plus que de 24 % dans les nouveau Länder en 1994, cette législation a suscité une forte polémique aboutissant à un long contentieux juridique. En dernière instance, la Cour constitutionnelle a proposé un compromis judiciaire préservant la LER, tout en obligeant le Brandebourg à co-financer un enseignement d’instruction religieuse et à l’intégrer aux heures normales de cours. Lorsque la nouvelle loi sur l’enseignement public en Brandebourg de 2002 a intégré tous ces éléments (troisième loi sur l’enseignement public en Brandebourg - BbgSchulG), un nouveau recours fut porté devant la Cour constitutionnelle et finalement rejetée en janvier 2004 (BVerfG, 1 BvR 1406/02 du 8 Janvier 2004).
Berlin-Est adopta le règlement en vigueur à l’ouest : l’instruction religieuse ne fait pas partie des matières régulières, mais toutes les communautés religieuses reconnues par le Land en mesure d’offrir un tel enseignement et rassemblant un minimum d’élèves ont le droit de dispenser deux heures d’instruction religieuse par semaine dans les bâtiments scolaires et pendant les heures normales de cours. Les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale décident de l’inscription de leurs enfants à cet enseignement (Loi berlinoise sur l’enseignement public, § 13 SchulG).
Après de longs débats, la participation à un enseignement laïc d’instruction morale (Ethik) est obligatoire pour tous les élèves des classes 7 à 10 depuis le début de l’année scolaire 2006/07, indépendamment de leur inscription à l’enseignement d’instruction religieuse.
L’Union chrétienne démocratique (CDU), le parti libéral (FDP) et une partie des parents et élèves berlinois avaient revendiqué que les jeunes puissent choisir entre la participation à l’enseignement laïc d’instruction morale et la participation à l’enseignement d’instruction religieuse. Ceci a été refusé par le Sénat (parlement du Land de Berlin) et un recours constitutionnel contre l’introduction de l’enseignement laïc en tant que matière régulière et obligatoire a été rejeté par la Cour constitutionnelle en juillet 2006 (BVerfG, 1 BvR 1017/06 du 14 Juillet 2006, § 1 – 29).

HECKEL, Martin, Religionsunterricht in Brandenburg. Zur Regelung des Religionsunterrichtes und des Faches Lebensgestaltung - Ethik - Religionskunde (LER). Berlin : Duncker & Humblot, 1998. LOTT, Jürgen, Wie hast du’s mit der Religion ? Das neue Schulfach Lebensgestaltung – Ethik-Religionskunde (LER) und die Werteerziehung in der Schule. Gütersloh : Gütersloher Verlag-Haus, 1998.