2006

• 20 septembre 2006 : Un rapport pour l’adaptation du droit des cultes

La Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon a remis son rapport au Ministre de l’intérieur le 20 septembre 2006.
La Commission préconise d’actualiser le droit français des cultes pour l’adapter à la reconfiguration du paysage religieux, et en particulier à l’expansion des confessions d’implantation récente que sont l’islam et le christianisme évangélique. Elle avance ainsi plusieurs propositions, notamment :

– faciliter la construction de nouveaux édifices du culte en ouvrant aux communes et à leurs groupements la possibilité d’accorder des aides à la construction de lieux de culte.
– assouplir le statut de l’association cultuelle, en élargissant son objet social aux activités "principalement" et non plus "exclusivement" cultuelles.
– mieux répondre aux attentes formulées en matière d’aménagement d’espaces confessionnels dans les cimetières, en privilégiant par exemple le développement de cimetières privés.
– en Alsace-Moselle, étendre le régime concordataire à de nouveaux groupes religieux, et particulièrement à l’islam. La création d’un système de formation du personnel religieux musulman pourrait constituer une première étape vers cette "reconnaissance".

Pour en savoir plus : Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics.

• 24 avril 2006 : Les Eglises chrétiennes interviennent à propos d’un projet de loi sur l’immigration

Une cinquantaine d’organisations chrétiennes ont lancé lundi 24 avril un appel à l’opinion à propos d’un projet de loi visant à réformer les dispositions relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France.
Ces organisations dénoncent des mesures qui viseraient à durcir les conditions de délivrance de titres de séjour, ainsi que les modalités du regroupement familial ou du droit d’asile.

Pour en savoir plus : Campagne "Ne transigeons pas avec le droit de l’étranger".