2009

• Automne 2009 : Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Comme dans d’autres pays européens, le port par certaines femmes de la " burqa" dans l’espace public commence à susciter des débats en France.
A l’initiative d’André Gérin, député et maire de Vénissieux (banlieue lyonnaise), une mission parlementaire composée de 32 députés créée en juillet 2009 est chargée d’établir un état des lieux de la pratique du port du voile intégral en France. Elle procède pour l’instant à des auditions et devrait conclure ses travaux en décembre 2009 et indiquer notamment s’il lui semble nécessaire de légiférer sur ce sujet.
Deux notes récentes émanant du ministère de l’Intérieur ont tenté d’estimer le nombre de femmes qui en France portent le voile intégral. L’une l’évalue à 367 (Direction centrale du renseignement intérieur), l’autre à 2000 (Sous-direction de l’information générale).

Pour en savoir plus : consulter les travaux de la Mission d’information sur le site de l’Assemblée nationale.

• 12 juin 2009 : De nouvelles associations musulmanes émergent face au CFCM

Le 12 juin 2009 a été lancée la Fédération nationale laïque des citoyens de sensibilité musulmane, appelée Mosaïc. Issue d’une association créée à Nice en 2007, elle rassemble une quarantaine d’associations et a pour objectif d’instaurer auprès des pouvoirs publics une représentation « culturelle, laïque et apolitique des citoyens de sensibilité arabo-musulmane ».
Par ailleurs, une Conférence des imams de France a été lancée le 10 juin à l’initiative de l’imam de Drancy, Hasan Chalghoumi, pour mettre en avant « le dialogue interreligieux, la promotion d’un islam ouvert et le suivi des imams ».
Ces initiatives visent à instaurer un nouveau mode de représentation de la communauté musulmane. Elle voient le jour alors que le Conseil français du culte musulman (CFCM), mis en place par les pouvoirs publics en 2002, peine à fonctionner à cause notamment de ses dissensions internes.

Pour en savoir plus : voir le site de l’association Mosaïc.

• 16 avril 2009 : Accord avec le Saint-Siège pour la reconnaissance des diplômes des établissements catholiques (suite)

Publication au Journal officiel du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur.

Le présent accord, selon les modalités énoncées dans son protocole additionnel, a pour objet :
– la reconnaissance mutuelle des périodes d’études, des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties, pour la poursuite d’études dans le grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur dans les établissements dispensant un enseignement supérieur de l’autre Partie ;
– la lisibilité des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties par une autorité compétente de l’autre Partie.

Voir aussi : Débats actuels - 2008

• 10 avril 2009 : Avis de la HALDE sur l’expression religieuse dans l’entreprise

La HALDE (Haute Autorité de Lutte Contre la Discrimination et pour l’Egalité) a rendu public le vendredi 10 avril 2009 un avis adopté par son collège et la délibération l’accompagnant, qui retrace l’ensemble des dispositions applicables en matière d’expression religieuse dans l’entreprise, qu’elles soient issues de la Constitution, du droit européen, du code du travail ou de la jurisprudence.

Lire l’avis de la HALDE.

• 10 avril 2009 : Questions portant sur les pratiques confessionnelles du candidat à un oral de concours de la police

Dans une décision du 10 avril 2009, le Conseil d’État annule les résultats d’un concours interne de la police nationale du fait d’une distinction opérée par le jury en raison de l’origine du candidat et de ses opinions religieuses.
Le Conseil d’État a considéré que le candidat apportait des éléments précis que l’administration ne contestait pas sérieusement, selon lesquels des membres du jury lui avaient posé des questions portant sur son origine et les pratiques confessionnelles tant de lui-même que de son épouse. Il a jugé que de telles questions étaient étrangères aux critères devant permettre à un jury d’apprécier l’aptitude d’un candidat et constituaient une distinction – c’est-à-dire une discrimination – entre fonctionnaires, qui est prohibée par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Lire la décision : Conseil d’État, 10 avril 2009, n° 311888.