La présence religieuse à la télévision

La diffusion d’émissions religieuses sur les chaînes de télévision publiques est fixée par la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, article 56 :
"La société France 2 programme le dimanche matin des émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Ces émissions sont réalisées sous la responsabilité des représentants de ces cultes et se présentent sous la forme de retransmissions de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux. Les frais de réalisation sont pris en charge par la société dans la limite d’un plafond fixé par les dispositions annuelles du cahier des charges."
Le texte complet de cette loi est disponible sur le site du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Le décret n°92-280 du 27 mars 1992 modifié fixe les principes de diffusion de la publicité lors des émissions religieuses.