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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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Autres dispositions

Encadrement de la religion dans les hôpitaux publics

L’assistance religieuse et spirituelle est un droit garanti à chaque citoyen espagnol par la loi sur la liberté religieuse de 1980. Cette assistance religieuse est encadrée dans les établissements (...)

L’assistance religieuse et spirituelle est un droit garanti à chaque citoyen espagnol par la loi sur la liberté religieuse de 1980. Cette assistance religieuse est encadrée dans les établissements publics tels que les hôpitaux, les prisons et l’armée pour les quatre confessions religieuses ayant signé un accord avec l’Etat (Eglise catholique, islam, protestantisme et judaïsme).

L’aumônerie catholique et l’assistance religieuse dans les hôpitaux sont régulées au niveau national par les textes suivants :
- Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur les questions juridiques.
- Décret du 20 décembre 1985 sur l’assistance religieuse catholique dans les hôpitaux publics conclu entre le ministre de la Santé et de la Consommation, le ministre de la Justice et le président de la Conférence épiscopale espagnole.
- Convention du 23 avril 1986 conclue entre le directeur général de l’Institut national de la santé et le président de la Commission épiscopale au nom de la Conférence épiscopale espagnole.

En ce qui concerne les minorités religieuses, trois accords définissent au niveau national les conditions de l’assistance religieuse dans les établissements publics :
- Accord de coopération entre l’Etat espagnol et la Fédération des organismes religieux évangéliques d’Espagne.
- Accord de coopération entre l’Etat espagnol et la Commission islamique d’Espagne.
- Accord de coopération entre l’Etat espagnol et la Fédération des Communautés israélites d’Espagne.

Malgré ce cadre légal, aucune politique publique spécifique n’est mise en œuvre en Espagne pour répondre aux besoins et aux demandes de nature religieuse dans les hôpitaux publics.

5 décembre 2012

Droit et diversité religieuse

La base de données Religare fournit pour l’Espagne une liste de décisions de justice en lien avec la diversité religieuse : droit de la famille, droit du travail, espace public, financement des (...)

La base de données Religare fournit pour l’Espagne une liste de décisions de justice en lien avec la diversité religieuse : droit de la famille, droit du travail, espace public, financement des cultes.

4 janvier 2016