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Autres dispositions

Le port des signes religieux : essai de comparaison européenne

Cette étude a été effectuée à partir de dossiers de presse et de télégrammes diplomatiques remis par plusieurs postes diplomatiques et consulaires (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, (...)

Cette étude a été effectuée à partir de dossiers de presse et de télégrammes diplomatiques remis par plusieurs postes diplomatiques et consulaires (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hollande, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni, Québec, Maroc, Tunisie, Turquie). Elle a été complétée et mise à jour par des dossiers de presse et par les informations apportées par les correspondants d’Eurel.

Dans les pays occidentaux, le port du voile s’est développé depuis le début des années 1990, du fait des revendications identitaires de la seconde génération d’immigrés musulmans, à la recherche d’une autre voie que l’assimilation ou l’exclusion. Il peut être aussi le fait de nouveaux migrants pratiquant un islam plus rigoriste que les précédents (bosniaques, iraniens, irakiens en Allemagne, Finlande, Danemark). Il ne faut pas exagérer ce phénomène. Selon, une étude faite à Bruxelles, le port du voile toucherait une infime minorité de jeunes filles (2%). Le traitement de la question du voile est d’autant plus complexe que son port renvoie à une diversité de significations, reflète des stratégies variées et revêt des formes très différentes. Le voile n’est pas uniquement un signe religieux. Il relève aussi de l’affirmation identitaire en situation migratoire, de la négociation d’une identité féminine entre autorité familiale traditionnelle, fragilisée par les migrations et le chômage et sociétés d’accueil pétries d’idéaux, sinon de pratiques féministes. Il est parfois un symptôme transitoire de la crise d’adolescence avec son rapport problématique au corps et à l’identité sexuée, crise accentuée par le contexte de quartiers sensibles où les rapports hommes/femmes sont marqués par une certaine violence et l’affirmation ostentatoire d’une identité machiste.
À la différence de la France, dans l’ensemble des pays européens et au Québec, le port du foulard par les élèves à l’école n’a pas donné lieu à de grandes polémiques nationales. D’autres problèmes existent : le voile revendiqué par les enseignantes (Allemagne), la "tenue complète" (Belgique), le voile recouvrant le visage (Hollande) ou le port du kirpan (poignard rituel des sikhs) (Québec), et plus généralement le refus d’assister à certains cours (EPS, musique, éducation sexuelle). En Angleterre, le débat s’est plutôt focalisé sur le financement public des écoles privées musulmanes. Enfin, dans de nombreux pays d’Europe où l’immigration musulmane est récente (Pays scandinaves, Europe du Sud) le problème du port du voile à l’école ou sur le lieu de travail ne fait peut-être que commencer.
Il faut distinguer les pays où il n’existe pas de problème car la société conçoit l’intégration des immigrés sur la base de la non-discrimination et du multiculturalisme (Angleterre, Pays-Bas, Québec), des pays où le poids de la religion majoritaire dans l’espace public interdit la présence d’autres signes religieux assimilés à du prosélytisme (Grèce). En Irlande, Italie et Autriche, la société est habituée aux signes religieux chrétiens dans l’espace public (religieux et religieuses en habit, crucifix dans les salles de classe et les tribunaux) et tolère les signes religieux non-chrétiens. Absence de crises majeures ne signifie pas absence de problèmes. Cependant, dans la plupart des pays européens, une gestion au cas par cas existe au niveau des chefs d’établissement et des conseils de classe, favorisant des accords à l’amiable. La décentralisation du système éducatif dans de nombreux pays (au niveau des régions : Allemagne, Belgique, Québec ; au niveau des communes : Angleterre, Danemark, Finlande) encourage cette manière de faire. Le Québec applique le principe de l’"accommodement raisonnable", principe directeur pour la jurisprudence et de gestion informelle des conflits.
Hormis la France, aucun pays européen n’a mis en place de législation spécifique contre le port des signes religieux à l’école ou sur le lieu de travail. Les seuls cas d’interdiction de port du voile dans les lieux publics existent dans des pays musulmans "laïcisants" (Turquie, Tunisie). Au sein de l’Union européenne, le principe de la liberté religieuse l’emporte, avec des aménagements jurisprudentiels. La jurisprudence est-elle une forme juridique mieux adaptée que la loi pour gérer des situations complexes et traduire au plus près les évolutions et les demandes de la société ? Il existe des contradictions entre les niveaux de compétence juridique (Allemagne, Italie). Dans les pays de nature fédérale, la gestion locale divergente du problème pourrait aboutir à des dispositions légales différentes, entraînant un morcellement législatif (Allemagne, Belgique). C’est pourquoi émerge la demande d’une harmonisation sur le plan national. On note l’amorce d’une réflexion originale. Pour le Québec la question de la gestion des expressions religieuses à l’école publique est inséparable d’une réflexion sur les missions éducatives de celle-ci. L’intégration est un processus à long terme qui requiert une vraie pédagogie de la règle laïque, faite d’explication des principes dans le dialogue interpersonnel élève/enseignant et la concertation avec les différents acteurs de la vie scolaire, en relation avec la réalité de l’environnement socioculturel de l’établissement.

La loi française du 15 mars 2004 a suscité, à l’époque, l’incompréhension générale, du Vatican aux pays musulmans, des partenaires européennes aux USA. De nombreuses manifestations devant les ambassades de France à l’étranger ont émaillé la promulgation de cette loi, perçue comme liberticide et antimusulmane. Aujourd’hui, la France ne fait plus figure d’exception mais de pionnier. Ses dispositions sur les signes religieux intéressent de plus en plus certains pays. Seulement, pour nos voisins européens, le curseur est placé différemment : ce n’est pas le voile des élèves qui pose problème mais le port de la tenue complète (burqa, niqab), perçu comme un signe de séparatisme social et symbole d’un refus radical de toute intégration au pays d’accueil. Le port de signes religieux par les enseignantes est aussi interdit.
Ce débat touche notamment la Grande Bretagne, les Pays-Bas, le Danemark et l’Allemagne où des hommes politiques posent ouvertement le problème, ce qui donne parfois lieu à des dispositions réglementaires nationales ou locales diverses (voir tableau). En Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, ce changement d’attitude tient à la perception d’une crise du modèle d’intégration basé sur le communautarisme. Des évènements dramatiques ont retourné l’opinion : les attentats de Londres en juillet 2005, perpétrés par des ressortissants britanniques d’origine pakistanaise, socialisés en Grande-Bretagne et en apparence intégrés, ainsi que l’assassinat de Théo Van Gogh par un islamiste en décembre 2005. Plus généralement, diverses affaires mettant en cause la liberté d’expression et de critique de la religion ont accrédité un conflit de valeurs entre les principes occidentaux des droits de l’homme et l’adhésion à la foi musulmane (affaire des caricatures de Mahomet au Danemark, puis dans d’autres pays européens, suspension de l’opéra "Idoméné" à Berlin, affaire Redecker en France). Dans ce climat, le port de signes religieux visibles peut cristalliser et fédérer les oppositions à cause de son caractère emblématique.
Par ailleurs en France, le débat sur l’expression religieuse dans les institutions publiques s’est déplacé de l’école – où la loi aurait résolu le problème, selon divers rapports - vers d’autres services publics (collectivités territoriales et surtout hôpital). La question n’est plus le voile mais une attitude générale qui remet en cause la mixité et l’égalité homme/femme, des valeurs généralement mises en avant par les opposants au port du voile.

Version mise à jour d’un article paru initialement dans la revue Cités, mars 2004, p. 117-123.
Consulter le tableau présentant le cadre juridique et la pratique administrative en matière de port de signes religieux dans les différents pays européens.

D 5 octobre 2012    ABérengère Massignon

Une recherche comparative sur la protection juridique des non-croyants dans l’Union européenne

D 7 juin 2022   

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