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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe

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Documents et références

France

Sondage :
Les Français et la mort IFOP pour Alliance Vita (novembre 2014).
Rapports et documents officiels :
SUEUR Jean-Pierre, LECERF Jean-René, Rapport d’information n° 372 (2005-2006), Bilan (...)

Sondage :

Les Français et la mort
IFOP pour Alliance Vita (novembre 2014).

Rapports et documents officiels :

- SUEUR Jean-Pierre, LECERF Jean-René, Rapport d’information n° 372 (2005-2006), Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, mai 2006,
- BODIN Claude, Rapport de lutte contre la profanation des lieux de culte et des cimetières, novembre 2011,
- DEFENSEUR DES DROITS, Législation funéraire (un chapitre sur les carrés confessionnels), octobre 2012.

25 mai 2016

Europe

Rapports et documents officiels
Parlement européen - Groupe de travail sur la liberté de religion ou de conviction (European Working Group on Freedom of Religion or Belief), Annual Report, (...)

Rapports et documents officiels

- Parlement européen - Groupe de travail sur la liberté de religion ou de conviction (European Working Group on Freedom of Religion or Belief), Annual Report, 2015-2016.

- Rapports du Département d’Etat des Etats-Unis sur la liberté de religion, 2012.

Références bibliographiques

CHRISTIANS Louis-Léon, "La dé-limitation de la liberté religieuse en droit de l’Union européenne", in B. Duarte (dir.), Manifester sa religion  : droits et limites. Paris, l’Harmattan, 2011, p. 103-131.

EMILIANIDES Achilles (ed.), Religious Freedom in the European Union : The Application of the European Convention on Human Rights in the European Union, Peeters, Leuven, 2011.

GONZALEZ Gérard, Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’homme : actes du colloque organisé le 18 novembre 2005 par l’IDEDH. Bruxelles, Bruylant/Nemesis, 2006.

MOTILLA Agustín (ed.), Immigration, National and Regional Laws and Freedom of Religion, Peeters, Leuven, 2012.

MURDOCH, Jim, La protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion par la Convention européenne des droits de l’homme. Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2012 (Série des précis sur les droits de l’homme du Conseil de l’Europe).

Liens utiles

- Organization for Security and Co-operation in Europe - Freedom of religion or belief
Activité de l’OSCE en matière de promotion de la liberté de religion dans les Etats participants (site en anglais).

- Strasbourg Consortium
Ce site rapporte et commente les questions concernant la liberté de conscience, de religion ou de conviction dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, avec un intérêt particulier pour la Cour européenne des droits de l’homme.

16 janvier 2017

France

Document officiel
DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril (...)

Document officiel

- DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, avril 2011.

16 janvier 2017

Hongrie

Référence bibliographique
ÁDÁM, Antal, "La liberté religieuse en Hongrie", Il diritto ecclesiastico XI, 1995, p. 283-309.

Référence bibliographique

ÁDÁM, Antal, "La liberté religieuse en Hongrie", Il diritto ecclesiastico XI, 1995, p. 283-309.

16 janvier 2017

Roumanie

Références bibliographiques
Droit des religions :
CUCULEA, Daniel-Gabriel, La liberté religieuse en Roumanie. Bucarest : S.E.R. & CO, 1999.
DIMA, Viorel, "Le Pouvoir et l’Église", Conscience (...)

Références bibliographiques

Droit des religions :

CUCULEA, Daniel-Gabriel, La liberté religieuse en Roumanie. Bucarest : S.E.R. & CO, 1999.

DIMA, Viorel, "Le Pouvoir et l’Église", Conscience et Liberté, n° 3, Bucarest, 2004.

DIMA, Viorel, "L’intérêt public et religieux", Conscience et Liberté, n°4, Bucarest, 2004.

FONTA, Ilie, La liberté religieuse dans le monde contemporaine. Bucarest : Stephanus, 1994.

FONTA, Ilie, La liberté religieuse en Roumanie. Cluj-Napoca : Studium, 1998.

LEMENI, Adrian, FRUNZA, Florin, DIMA, Viorel, Libertatea religioasa in context romanesc si european [La liberté religieuse dans le contexte roumain et européen]). Bucarest : Ed. Bizantina, 2005.

STUPARU, Cristina, Statul, Societatea, Libertatile religioase [L’Etat, la société et les libertés religieuses]. Bucuresti : IRDO, 2009.

VEDINAS, Verginia, La liberté des croyances religieuses. Bucarest : Lumina lex, 2003.

Sociologie des religions :

FONTA, Ilie, "L’analyse de certains points de vue et démarches américaines concernant la liberté religieuse", La Revue Roumaine de Sociologie, n°1-2, nouvelle série, la Xe année, Bucarest, 2000.

16 janvier 2017

Russie

Références bibliographiques
CHAKHOV Mikhaïl, Pravovye osnovy deyatelnosti religiosnyh obiedineniï v Rossiïskoï Federatsiï. (Les principes législatifs réglementant les activités des associations (...)

Références bibliographiques

CHAKHOV Mikhaïl, Pravovye osnovy deyatelnosti religiosnyh obiedineniï v Rossiïskoï Federatsiï. (Les principes législatifs réglementant les activités des associations religieuses en Fédération de Russie) 2e édition, 2013, 528 pages.
Cet ouvrage comporte l’exposé complet de la législation actuelle sur la liberté religieuse et les associations religieuses.

PTCHELYNTSEV Anatoly, Svoboda veroïspovedaniya i deyatelnost religioznykh objedineniï v Rossiïskoï Federatsiï (La liberté religieuse et les activités des associations religieuses en Fédération de Russie). Moscou, Ed. Iurisprudentsia, 2012, 248 pages.

CHAKHOV M., mère XENIA (TCHERNEGA), RYAKHOVSKY V. et al., Commentaire général scientifique et pratique de la Loi fédérale "Sur la liberté de conscience et les associations religieuses". Moscou, Centre juridique slave, 2011, 580 pages. (Naoutchno-praktitchesky kommentary k Federalnomu zakonu "O svobode sovesti i o religioznykh objedineniyakh").
Cet ouvrage a été rédigé par une douzaine de juristes, avocats, experts et fonctionnaires d’Etat. Il comporte des commentaires de tous les articles de la loi de 1997.

PTCHELYNTSEV, Anatoly, RYAKHOVSKY, Vladimir, TCHUGUNOV, Sergey, Religiosnye obyedinenia. Svoboda sovesti i veroispovedania. Religiovedcheskaya expertisa. Normativnye akty. Sudebnaya praktika. Zaklutchenya expertov. (Associations religieuses. Liberté de conscience et de religion. Expertise religieuse. Législation. Jurisprudence. Conclusions des experts). Moscou : Ed. Iurisprudentsia, 2009.
Recueil de textes

16 janvier 2017

Slovénie

Référence bibliographique
CEPAR, Drago, IVANC, Blaž (Eds.) : Legal aspects of religious freedom : international conference, September 15 and 18, 2008 = Les aspects juridiques de la liberté (...)

Référence bibliographique

CEPAR, Drago, IVANC, Blaž (Eds.) : Legal aspects of religious freedom : international conference, September 15 and 18, 2008 = Les aspects juridiques de la liberté confessionnelle : conférence internationale, 15-18 Septembre 2008 / - Ljubljana : Office of the Government of the Republic of Slovenia for Religious Communities, 2008 (ISBN 978-961-92439-1-6).

16 janvier 2017

Suède

Référence bibliographique
BROHED (ed.), Sveriges kyrkohistoria 8 – religionsfrihetens och ekumenikens tid. Stockholm : 2005.
Histoire de l’Eglise de Suède – le temps de la liberté de religion et de (...)

Référence bibliographique

BROHED (ed.), Sveriges kyrkohistoria 8 – religionsfrihetens och ekumenikens tid. Stockholm : 2005.
Histoire de l’Eglise de Suède – le temps de la liberté de religion et de l’oecuménisme

16 janvier 2017

France

Documents officiels et liens
Documents :
Association française de droit du travail, Synthèse des travaux du groupe AFDT Le fait religieux en entreprise, 2016.
Ministère du Travail, de l’emploi, (...)

Documents officiels et liens

Documents :

- Association française de droit du travail, Synthèse des travaux du groupe AFDT Le fait religieux en entreprise, 2016.
- Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, novembre 2016.
- THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, Rapport à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mars 2016.
- BADINTER Robert, Rapport au Premier Ministre du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, janvier 2016.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2015.
- CONSEIL D’ETAT, Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses, novembre 2014.
- CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL, Le fait religieux dans l’entreprise : avis, novembre 2013.
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE, La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, 2013.
- BAILLY Jean-Paul, Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs, Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, décembre 2013.
- HAUT CONSEIL À L’INTÉGRATION, Avis sur l’expression religieuse et la laicité dans l’entreprise , septembre 2011.

Lien :

Portail de la fonction publique, Laïcité et fonction publique.

30 janvier 2017

France

Document officiel
OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé, février 2016.

Document officiel

- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ, Guide pratique sur la question du fait religieux dans les établissements de santé, février 2016.

30 janvier 2017

France

Official documents
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, June 2015. On taking into (...)

Official documents

- CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, June 2015.
On taking into account Islamic radicalisation in prisons.
- MUIZNIEKS Nils, Commissioner of Human rights for the European Council, report following his visit to France, 22-26 September 2014 ; response from the French governement.
- CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ, Rapport d’activité 2013, April 2014.
Annual report of the General inspector of places of deprivation of liberty [Chapter 8 on meeting religious requirements concerning food in prisons].
- DELARUE J. M., contrôleur général des lieux de privation de liberté, Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté, April 2011.
On religion in prisons.

30 janvier 2017

Europe

Rapport :
Le Network of European Foundations (NEF), ONG chargée de mettre en place et soutenir des réseaux européens de recherche, a publié un rapport sur l’enseignement des religions dans les (...)

Rapport :

- Le Network of European Foundations (NEF), ONG chargée de mettre en place et soutenir des réseaux européens de recherche, a publié un rapport sur l’enseignement des religions dans les écoles : Luce PÉPIN, L’enseignement relatif aux religions dans les systèmes scolaires européens. Tendances et enjeux, 70 p. (ce rapport est téléchargeable en français ou en anglais).

Référence bibliographique :

ROBBERS Gerhard (ed.), Religion in Public Education - La religion dans l’éducation publique, European Consortium for Church and State Research, Trier, 2011.

1er février 2017

France

BUREAU CENTRAL DES CULTES, Aïd El Kébir : modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage : guide pratique. Une fête dans le respect de la laïcité, des règles sanitaires, environnementales et de (...)

Norvège

Rapport officiel
NOU 2016 : 13 - Samvittighetsfrihet i arbeidslivet
Liberté de religion au travail

Rapport officiel

NOU 2016 : 13 - Samvittighetsfrihet i arbeidslivet
Liberté de religion au travail

3 février 2017