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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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2019

Les religions classées comme faible risque fiscal

Janvier 2019 : Les religions classées comme faible risque fiscal
Les représentants de l’Agence Nationale pour l’Administration Fiscale (ANAF) ont récemment fait savoir que, conformément à (...)

  • Janvier 2019 : Les religions classées comme faible risque fiscal

Les représentants de l’Agence Nationale pour l’Administration Fiscale (ANAF) ont récemment fait savoir que, conformément à l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 25/2018 (en roumain) modifiant le Code fiscal, les religions ont été classées comme présentant un faible risque fiscal.

Selon la nouvelle réglementation, à partir de 2019 les contribuables seront divisés en trois catégories de risque : a) les contribuables à faible risque fiscal ; b) les contribuables à risque fiscal moyen ; c) les contribuables à risque fiscal élevé. Les critères pour déterminer la classe de risque sont l’enregistrement fiscal, les déclarations d’impôts, le niveau de déclaration et d’exécution des obligations de paiement vis-à-vis du budget général consolidé.

En fonction de cette classification, des contrôles périodiques seront effectués.

À la suite de l’analyse des risques, les représentants de l’ANAF ont déclaré qu’aucun risque fiscal significatif n’a été évalué en ce qui concerne les activités spécifiques des organisations cultuelles. Par conséquent, aucune action de contrôle n’est requise. Dans ce contexte, les représentants de l’ANAF ont fait savoir qu’aucune action de contrôle n’avait été menée dans les organisations cultuelles dans les années 2017 et 2018. Cette décision est motivée par le fait que les religions bénéficient, dans certaines conditions, d’une exonération fiscale et sont en même temps dispensés de l’utilisation de caisses enregistreuses électroniques. Ces facilités fiscales accordées aux cultes sont dues à leur statut d’entités légales d’utilité publique reconnu par la loi 489/2006 sur la liberté de religion et le régime général des cultes, selon lequel les cultes exercent des activités économiques qui ne visent pas à réaliser un profit à des fins privées, mais visent un intérêt public général ou celui de certaines collectivités.

8 janvier 2019

Les cultes dans le contexte de la Présidence roumaine du Conseil de l’Union Européenne

Janvier 2019 : Les cultes dans le contexte de la Présidence roumaine du Conseil de l’Union Européenne
Le 1er janvier 2019, la Roumanie a pris pour la première fois la Présidence tournante du Conseil (...)

  • Janvier 2019 : Les cultes dans le contexte de la Présidence roumaine du Conseil de l’Union Européenne

Le 1er janvier 2019, la Roumanie a pris pour la première fois la Présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne.

Le 10 janvier, à Bucarest, a eu lieu la cérémonie d’ouverture de cette Présidence en présence des responsables européens, des autorités roumaines, ainsi que des représentants de certains cultes en Roumanie.

Le jour même, a été publié une interview de la direction du Secrétariat d’État aux Cultes. À cette occasion, il a été annoncé que le Secrétariat d’Etat aux Cultes organisera, en partenariat avec le Patriarcat Roumain (Église orthodoxe roumaine), un événement dans le contexte de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE, afin de promouvoir au niveau européen le modèle roumain de la relation entre cultes et État. L’événement se composera d’une conférence internationale intitulée « La dimension positive de la liberté de religion : comment les gouvernements peuvent-ils soutenir les organisations religieuses » qui aura lieu les 6 et 7 juin 2019, au Palais du Patriarcat Roumain à Bucarest (l’évènement est également signalé sur le site officiel de la Présidence roumaine de l’UE).

Source : Qmagazine.

14 janvier 2019

La visite du pape François en Roumanie confirmée pour 2019

Janvier 2019 : La visite du pape François en Roumanie confirmée pour 2019
L’administration présidentielle a officiellement annoncé la visite du pape François en Roumanie cette année (voir aussi le (...)

  • Janvier 2019 : La visite du pape François en Roumanie confirmée pour 2019

L’administration présidentielle a officiellement annoncé la visite du pape François en Roumanie cette année (voir aussi le débat de mai 2017).

A la suite de l’invitation du Président de la Roumanie, du Gouvernement roumain et de la Conférence des évêques catholiques de Roumanie, Sa Sainteté le pape François effectuera une visite apostolique en Roumanie du 31 mai au 2 juin 2019.

La visite a été confirmée par le Saint-Siège, mais aussi par le Patriarcat roumain, qui a annoncé que Sa Sainteté sera reçu par Sa Béatitude Daniel, le Patriarche de l’Église Orthodoxe Roumaine.

Le programme de la visite de Sa Sainteté en Roumanie comprendra des manifestations organisées dans les villes de Bucarest, Iasi, Blaj et le sanctuaire de la Vierge de Şumuleu Ciuc (le centre du plus grand pèlerinage catholique d’Europe centrale et orientale). De plus, aura lieu une rencontre avec Sa Béatitude Daniel, le Patriarche de l’Église orthodoxe roumaine, et le Saint-Synode de l’Église orthodoxe roumaine lors d’une cérémonie religieuse organisée à la Cathédrale Nationale nouvellement sanctifiée.

14 janvier 2019

Étourdissement des animaux/abattage religieux - questions électorales et raisons des attitudes anti-UE

16 janvier 2019

Une nouvelle modalité pour l’inscription aux cours de religion

Janvier 2019 : Une nouvelle modalité pour l’inscription au cours de religion a été introduite par l’ordre du ministère de l’Education n° 3.218/16 février 2018, voir l’article dans la rubrique « Droit et (...)

  • Janvier 2019 : Une nouvelle modalité pour l’inscription au cours de religion a été introduite par l’ordre du ministère de l’Education n° 3.218/16 février 2018, voir l’article dans la rubrique « Droit et religion ».
24 janvier 2019