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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Principaux textes

Constitution de la République de Bulgarie (1991)

Textes constitutionnels principaux relatifs à la religion :
Article 13 (1) La pratique de toute religion est libre. (2) Les institutions religieuses sont séparées de l’État. (3) Le christianisme (...)

Textes constitutionnels principaux relatifs à la religion :

Article 13
(1) La pratique de toute religion est libre.
(2) Les institutions religieuses sont séparées de l’État.
(3) Le christianisme orthodoxe oriental est considéré comme la religion traditionnelle de la république de Bulgarie.
(4) Les institutions et les communautés religieuses, de même que les croyances religieuses ne sont pas utilisées à des fins politiques.

Article 37
(1) La liberté de conscience, la liberté de pensée et le choix d’une religion et d’opinions religieuses ou athées sont inviolables. L’État garantit le maintien de la tolérance et du respect parmi les croyants des différentes confessions et parmi les croyants et les non-croyants.
(2) La liberté de conscience et de religion n’est pas exercée au détriment de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique et des mœurs, ou au détriment des droits et des libertés des autres.

Autres textes constitutionnels relatifs à la religion :

Article 6
(2) Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Aucun privilège, aucune restriction ne doit exister en raison de la race, de l’origine nationale ou sociale, de l’identité ethnique propre, du sexe, de la religion, de l’éducation, des opinions, de l’appartenance politique, du statut personnel, social ou patrimonial.

Article 11
(4) Il ne peut y avoir de partis politiques fondés sur des critères ethniques, raciaux ou religieux, ni de partis cherchant à s’emparer du pouvoir étatique par la force.

Article 44
(2) L’activité des organisations ne doit pas être contraire à la souveraineté nationale, à l’intégrité du pays ou à l’unité de la nation. L’activité des organisations ne doit pas inciter à une inimitié raciale, nationale, ethnique ou religieuse, ou à un empiètement sur les droits et les libertés des citoyens. Aucune organisation ne doit établir des structures clandestines ou paramilitaires ou chercher à atteindre ses objectifs par la violence.

Article 58
(2) Les obligations établies par la Constitution et la loi ne doivent pas être en défaut en raison de convictions religieuses ou autres.

Source : National Assembly of the Republic of Bulgaria et Legirel.

Janvier 2014
7 janvier 2014

Loi sur les dénominations religieuses (2002)

Durzhaven vestnik n.120/29.12.2002 ; Amendements : Durzhaven vestnik n.33/ 21.04.2006 ; Durzhaven vestnik n.59/20 July 2007 ; Durzhaven vestnik n.74/15.09.2009 ; Durzhaven vestnik n. (...)

Durzhaven vestnik n.120/29.12.2002 ; Amendements : Durzhaven vestnik n.33/ 21.04.2006 ; Durzhaven vestnik n.59/20 July 2007 ; Durzhaven vestnik n.74/15.09.2009 ; Durzhaven vestnik n. 68/02.08.2013.

La loi est disponible sur le site Web de Legirel et sur le site Web de Lex (en bulgare) (Le texte des articles 15 (1) et 25 (3) est mis à jour en correspondance avec les amendements valables depuis le 2 août 2013).

7 janvier 2014