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Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà

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Travail

Travail et religion

Le Décret Royal Législatif 1/1995 du 24 mars, approuvant le texte refondu de la Loi du Statut des Travailleurs, détaille la protection juridique contre la discrimination fondée sur la religion ou les croyances sur le lieu de travail.

- Dans l’article 4.2.c. de la seconde section sur les droits et les devoirs fondamentaux, le décret reconnaît le droit de chaque travailleur de ne pas subir de discrimination dans l’accès à l’emploi ou sur le lieu de travail en raison de sa religion ou de ses croyances.

- Dans l’article 4.2.e. de la seconde section sur les droits et les devoirs fondamentaux, le décret reconnaît le droit de chaque travailleur au respect de sa vie privée et de sa dignité, y compris la protection contre le harcèlement en raison de sa religion ou de ses croyances.

- Dans l’article 16.2 relatif à l’accès à l’emploi, le décret définit que les bureaux nationaux pour l’emploi sont tenus de proposer un accès égal à l’emploi sans discrimination fondée sur la religion ou les croyances.

- Dans l’article 17.1 relatif à la non-discrimination dans les relations de travail, le décret annule chaque règle et chaque clause contractuelle créant des cas de discrimination fondée sur la religion ou les croyances dans les relations et les conditions de travail.

- Dans l’article 54.g relatif au licenciement pour faute professionnelle, le décret définit que l’employeur est en mesure de licencier l’employé en raison d’actes de harcèlement fondés sur la religion ou les croyances.

La réglementation spécifique relative aux trois religions minoritaires (judaïsme, protestantisme, islam) dont le statut est historiquement ancré, est détaillée dans les Accords de coopération entre l’État espagnol et ces communautés.

- L’article 12 de l’Accord de coopération avec la FEREDE (Fédération des organismes religieux évangéliques d’Espagne) stipule que le jour de repos hebdomadaire peut inclure le vendredi soir et la journée entière du samedi en remplacement de la journée définie par l’article 37.1 de la loi du statut des travailleurs (le dimanche), dans la mesure où les parties ont conclu un accord.

L’Accord de coopération avec la FCJE (Fédération des Communautés israélites d’Espagne) stipule que les fêtes juives listées ci-dessous peuvent remplacer les fêtes stipulées dans l’article 37.2 de la loi du statut des travailleurs, lorsqu’une personne en fait la demande.

• Roch Hachana, 1er et 2e jour
• Yom Kippour
• Souccot, 1er, 2e jour, 7e et 8e jour
• Pessa’h, 1er, 2e jour, 7e et 8e jour
• Chavouot, 1er et 2e jour

- L’article 12 de l’Accord de coopération avec la CIE (Commission islamique d’Espagne) stipule que chaque membre des communautés musulmanes adhérant à l’accord est en droit de demander l’interruption de ses heures de travail le vendredi entre 13 h 30 et 16 h 30. Ils ont également le droit de quitter leur travail une heure avant le coucher du soleil durant le Ramadan. Dans les deux cas, un accord entre les parties est nécessaire et les heures non travaillées doivent être récupérées. L’accord définit également que les fêtes musulmanes listées ci-dessous peuvent remplacer les fêtes stipulées dans l’article 37.2 de la loi sur le statut des travailleurs, lorsqu’un membre de l’une des communautés musulmanes de la CIE en fait la demande.

• Al Hiyra
• Achoura
• Aïd al Mawlid
• Laylat ul Isra et Miraj
• Aïd Al-Adha

29 avril 2013